Offre De Remboursement Radiateur Sauter 2019 / Achat Appartement Bourg En Bresse Particulier

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Wednesday, 17 July 2024

modalités à l'article 4 ci-après), un remboursement tel qu'indiqué ci-dessous: – un remboursement de 50 € pour l'achat d'une table de cuisson ou d'un four concernés par l'opération. – un remboursement de 120 € pour l'achat simultané d'une table de cuisson et d'un four concernés par l'opération. Article 3: Produits concernés L'opération concerne exclusivement les références suivantes: Table de cuisson: STI1648BP / Four: SOP6612LX Article 4: Conditions d'attribution du remboursement Comme mentionné ci-dessus, l'opération est valable du 01 mars 2022 au 28 mars 2022 inclus pour la table et/ou le four, pour la date d'établissement de la facture justifiant de l'achat du produit concerné. La facture doit être libellée au nom de la personne physique « le consommateur » et en aucun cas, au nom d'une personne morale. Les mentions sur la facture seront conformes aux dispositions de l'article L441-3 du Code de commerce. SAUTER - UN SAVOIR-FAIRE TRICOLORE - Sauter - Brandt Portail. Pour recevoir son remboursement, le consommateur devra: a) Acheter entre le 01 mars 2022 et le 28 mars 2022 une table de cuisson: STI1648BP et/ou un four: SOP6612LX.

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En revanche aucune aide « d'Etat » n'est prévue pour l'installation ou le remplacement de radiateurs électriques, ce que le service public dédié à la rénovation FAIRE nous a confirmé: ni Prime Renov', ni CITE, ni aides de l'Anah ou TVA à taux réduit.

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CE DOSSIER EST A ENVOYER: text_block_four sous pli suffisamment affranchi à votre charge, de préférence en recommandé avec AR ( 4), avant le 16/11/20 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante: adresse_envoi Offre INSTANTS SAUTER - Activation 48845 - CS0016 - 13102 Rousset Cedex France info_complementaire Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur

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b) Se rendre sur le site jusqu'au 6 décembre 2021 et saisir le code de l'opération SAUTER1021 pour accéder à l'offre et déclarer son achat en suivant les instructions: - Saisissez la date d'achat de votre (ou vos) produit(s), renseignez les informations demandées, saisissez le numéro de série de votre (ou vos) produit(s), que vous trouverez sur la table de cuisson (il est composé de 9 chiffres séparés par 2 tirets (ex: 11-22-33333). - Téléchargez le scan ou la photographie de votre facture d'achat dans son intégralité en entourant la date d'achat, la référence et le prix du produit éligible à l'offre. - Saisissez vos coordonnées complètes et votre IBAN (obligatoires pour vous faire rembourser). Offre de remboursement radiateur sauter 2019 pour. Le consommateur recevra son remboursement EXCLUSIVEMENT par virement bancaire dans un délai d'environ huit à dix semaines à compter de la réception de son dossier complet. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà du 6 février 2022. Article 5. Autres conditions Cette offre est limitée à une seule demande par foyer et par adresse email sur toute la durée de l'opération.

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Afin d'être recevable, l'offre d'achat devra être remise au minimum 48h après la visite du bien, par tous moyens permettant de déterminer la date et l'heure de dépôt (email, courrier recommandé avec accusé de réception, remise en main propre contre émargement). Vente selon ordre de priorité conformément à l'article L443-11 III & R. 433-12 du CCH. A noter que la transaction pourra se faire sans attendre l'issue du délai de remise des offres, au premier acheteur dès lors qu'il appartient à la catégorie des personnes physiques prioritaires au sens du deuxième alinéa du III de l'article L. 443-11 du CCH et que son offre d'achat correspond ou est supérieure au prix évalué. LES VISITES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES PRIORITAIRES (LOCATAIRES DU PARC SOCIAL ET GARDIENS D'IMMEUBLE REMPLISSANT LES CONDITIONS D'ACCESSION RELATIVES A L'ARTICLE L. Vente / Achat d'appartement à Bourg-en-Bresse (01) : appartement à Vendre. 443-1) AURONT LIEU MERCREDI 18 MAI 2022. Dès lors, si le logement est toujours disponible à la vente, d'autres visites seront organisées ultérieurement. Visites sur rendez-vous du lundi au vendredi: Cyrielle CLAIR 07.