Plan Maison Polynésie Française: Pourvoirie A Vendre
Lire aussi: Immobilier: Une taxe à 1 000% pour les résidents de moins de 10 ans Sur le fond, le communiqué du haut-commissariat ne donne qu'un argument de principe assez laconique. "À l'issue d'une première analyse de conformité", les services de l'État affirment vouloir s'assurer de la viabilité juridique de la loi du Pays "au regard du risque de rupture d'égalité devant les charges publiques que ses dispositions pourraient engendrer". Plan maison polynésie française en. Le communiqué précise également que la décision du haut-commissaire "ne fait pas obstacle à ce que les personnes physiques et morales ayant un intérêt à agir, puissent, dans le délai d'un mois à compter de la publication de la loi du pays, porter cet acte devant le Conseil d'État. "
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Plan Maison Polynésie Française 2020
Tahiti, le 24 mai 2022 – Le haut-commissaire a déféré devant le Conseil d'État la loi du Pays votée le 26 avril dernier à l'assemblée pour majorer de 1 000 à 2 000% les taxes d'enregistrement pour l'achat de biens immobiliers par les résidents de moins de 10 ans en Polynésie française. Les services de l'État mettent en avant un "risque de rupture d'égalité devant les charges publiques". Présidentielle : Macron et Le Pen en tête, en Métropole comme en Polynésie. C'était une éventualité très probable depuis le vote, le 26 avril dernier, de la loi du Pays sur la majoration de 1 000 à 2 000% des taxes d'enregistrement pour l'achat de biens immobiliers par les résidents de moins de 10 ans. Près d'un mois après la séance à l'assemblée, le haut-commissariat a annoncé mardi après-midi dans un communiqué la décision du représentant de l'État en Polynésie française de "soumettre et de déférer cet acte administratif au Conseil d'État". Au titre du fameux "contrôle de légalité" qui lui permet de vérifier la conformité aux lois et principes du droit français d'une loi du Pays, le haut-commissaire a donc choisi d'attaquer cette disposition pour le moins inattendue de la majorité Tapura et qui avait soulevé nombre de réactions très clivées sur fonds de campagne électorale.
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Particularité de l'entreprise Pourvoirie avec permis actif depuis 1996, à droit non exclusif sur 20 hectares, 2000 hectares de territoire de chasse exclusive, usage exclusif d'une ile de 320 hectares (incluant un chalet) avec 4 chalets 4 saisons pour 36 personnes totales, une auberge de 14 chambres (aussi 4 saisons), 6 chalets d'été pour 10 personnes totales. La pourvoirie peut accommoder plus de 70 visiteurs. Située à 562 km distance de Toronto et 716 km de Montréal... pour la chasse au canard, bécassines, à l'ours et à l'orignal. Le permis permet d'avoir un quota de 40 à 50 ours par an. Il y a aussi la pêche aux dorés, aux brochets et l'esturgeon. La pourvoirie est sur les Lacs des Quinze et Lac Simard d'une superficie total de 217 KM carrés.
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Vous en aurez le souffle coupé! Norman Byrnes chasse l'ours à la pourvoirie Rudy…wow… 392 lbs!