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Dans ce cas très simple, votre véhicule ne doit satisfaire aucune visite, exception faite du contrôle technique normal en France. L'importation d'un véhicule auto ou moto en provenance de la CE se résume simplement une petite opération purement administrative dans la majeure partie des cas. Importer et immatriculer une voiture ou une moto de l'étranger. Les cas particuliers L'immatriculation en France d'une voiture européenne ne pose donc pas de problème dans la majeure partie des cas. Mais attention, il existe aussi de nombreux cas particuliers. Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis l'Angleterre Les choses se compliquent un peu avec l'Angleterre, non pas en raison de la conduite à droite qui reste toutefois un véritable calvaire au quotidien en France, mais au niveau des phares ne qui ne sont pas homologués pour circuler à droite. L'opération reste néanmoins envisageable, mais après un remplacement de ces derniers; Une opération chère sur les véhicules modernes et un passage à la DRIRE, et à la seule condition que la voiture soit une version européenne d'origine, c'est-à-dire une version vendue neuve en Angleterre.
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Un véhicule disposant d'un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens puisque son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d'obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen. Certificat de conformité à commander auprès de afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS. Démarche N° 3: Faire les plaques provisoires WW Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Immatriculer une voiture italienne du. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive. L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par. Pour ce faire, il faudra fournir à, le quitus fiscal, la demande de certificat d'immatriculation, la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation Italien, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
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Oui, la démarche est obligatoire si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre résidence principale: titleContent. La démarche doit être faite dans un délai d'1 mois après votre installation. L'adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France. Immatriculer une voiture italienne gratuit. Vérifiez auprès du consulat de votre pays d'origine en France: certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales). Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant: Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
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Véhicule provenant d'un pays hors UE Cas général Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane. Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants: Certificat de conformité à un type CE Attestation d'identification à un type CE Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Immatriculer une voiture italienne de la. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique. Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane. Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si vous n'avez pas l'un des documents suivants: Certificat de conformité à un type CE Attestation d'identification à un type CE Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule.
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Conformité et contrôle technique du véhicule Avant de demander la carte grise et l' immatriculation de votre véhicule en provenance d'Italie, vous devez passer par le contrôle technique. Il s'agit d'une série de tests effectuée par l'administration sur votre véhicule afin de vérifier sa conformité technique. Cette procédure est également connue sous l'appellation « réception ». Garder immatriculation francaise en Italie : Forum Italie - Routard.com. Elle permet aussi de s'assurer que la voiture en question respecte toutes les caractéristiques techniques prévues par la règlementation en vigueur. Une fois la réception terminée, vous devez obtenir un certificat de conformité. Par ailleurs, si votre véhicule a déjà obtenu la réception CE, le certificat de conformité délivré par le constructeur est valable et vous permet de procéder à son immatriculation. Les procédures de réception sont d'ailleurs harmonisées dans tous les Etats membres de l'Union européenne pour les véhicules particuliers. Les documents à fournir pour obtenir la carte grise d'un véhicule importé Une fois les procédures et formalités relatives à l' importation de votre véhicule provenant d'Italie terminées, vous pouvez passer à son immatriculation.
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Règles spécifiques pour les étudiants et les travailleurs frontaliers Les étudiants qui résident dans un autre État membre dans le seul but d'y poursuivre leurs études et les travailleurs frontaliers ne sont généralement pas tenus d'y payer des taxes d'immatriculation et de circulation. Consultez les règles spécifiques relatives aux taxes automobiles dans un autre pays de l'UE qui s'appliquent aux étudiants et aux travailleurs frontaliers. Étudiants Si vous êtes étudiant(e) et que vous vous installez dans un autre pays de l'UE dans le seul but d'y poursuivre vos études, vous pouvez conduire votre voiture immatriculée dans votre pays d'origine sans devoir l'immatriculer ou payer de taxe dans votre pays d'accueil. Plaque italienne - Comment immatriculer un véhicule en Italie. En tant qu'étudiant(e), vous devez être inscrit(e) dans un établissement d'enseignement de ce pays et être en mesure de présenter un certificat d'inscription valide. Toutefois, si vous commencez à travailler pendant vos études, vous devrez immatriculer votre voiture dans ce pays.
Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un département d'outre-mer: titleContent, d'une collectivité d'outre-mer: titleContent, d'un pays de l'Union européenne (UE): titleContent ou d'un autre pays. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Véhicule neuf ou d'occasion provenant d'un département ou d'une collectivité territoriale d'outre-mer Vous n'avez pas à régler de droits de douane. En revanche, vous devez payer la TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile. Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,... ). Véhicule neuf provenant d'un pays de l'UE Vous n'avez pas à régler de droits de douane. Véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'UE Vous n'avez pas à régler de droits de douane. Vous devez cependant présenter un quitus fiscal. Pour cela, rendez-vous au service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.