Comment Choisir Son Arbalète De Chasse Sous-Marine ?, Villa À Vendre Isle Sur La Sorgue
Il faut bien faire la différence entre la détention, le transport et le port d'une arme qui sont trois notions fondamentales de la règlementation. A cela s'ajoute le fait que c'est le Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime qui interdit l 'utilisation du harpon aux moins de seize ans. Mentions Particulières pour les vendeurs: Au vu de tout ceci, dans vos magasins, les fusils de chasse sous-marine doivent être enchainés, et vous n'avez pas le droit de vendre une arbalète à un mineur sans la présence du représentant légal et d'une attestation RC au nom du mineur (attestation, licence.. Arbalète sous marine lorphelin. ). Voilà pour ce que j'ai pu tirer du texte règlementant les armes. On peut ne pas être d'accord avec mon interprétation du texte, dans ce cas, n'hésitez à m'en faire part dans les commentaires ou sur le forum pour qu'on en discute. Je ne prétends pas avoir tout bon, mais si vous voulez aller plus loin, vous trouverez le texte originale ici: reglementation sur les armes.
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