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Thursday, 18 July 2024

Actualités Bâtiment | Par Corinne MOLY lundi 2 mars 2015 Une entreprise qui confie à un sous - traitant des tâches qu'elle pourrait elle-même accomplir prend-elle des risques? Les artisans, suite aux différentes décisions des tribunaux, réalisent avec inquiétude, que la sous-traitance de pose peut donner lieu à des poursuites pour travail illégal. Dès lors que le sous traitant et /ou ses salariés travaillent dans une situation de subordination juridique vis-à-vis de l'entreprise principale ( situation résultant d'un faisceau d 'indices); le contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail ou en prêt de main d'oeuvre. Comment choisir un prestataire pour sa sous-traitance ? - La Maison de la Sous-traitance. Pour que ce contrat ne soit pas jugé interdit, les tribunaux ont encadré la pratique. Par exemple, des travaux de pose de parpaings confiés par une entreprise de maçonnerie à un sous-traitant ne constituent pas une opération illégale, dès lors que le sous-traitant était chargé d'exécuter une tâche définie précisément dans le contrat de sous-traitance et qu'il dirigeait lui-même ses salariés sur le chantier.

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Posté le:30/03/2022 Annonce clôturée Email Vérifié Téléphone Vérifié Siren vérifié Catégorie: Agencement - Menuiserie - Serrurerie Structure et Gros Oeuvre - Maçonnerie Société de métallerie serrurerie en Seine-et-Marne cherche un sous-traitant dès que possible afin d'installer principalement des pergolas bioclimatiques et des portails chez les particuliers situés en région Ile de France. Nous souhaitons un prestataire uniquement pour la main-d'oeuvre, il y a 4 chantiers par mois (concernant les pergolas, il faut compter entre 2 et 3 jours de travail). Si la collaboration donne entière satisfaction, nous pourrons faire appel à vous chaque mois. ----- SAS implantée en Ile de France spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de menuiserie bois et pvc depuis plus de 5 ans. Société recherche sous-traitant poseur menuiserie métallique en Ile de France. Île-de-France Je cherche des clients. J'ai compris que cette demande de devis est close. Je veux consulter les demandes de devis comparables en cours. Je m'inscris ou Je me connecte

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Posté le:28/12/2013 Annonce clôturée Email Vérifié Téléphone Vérifié Siren vérifié Catégorie: Agencement - Menuiserie - Serrurerie Dans le cadre de notre développement nous recherchons une équipe de poseurs de menuiserie aluminium et PVC. Vous êtes un ou plusieurs artisans expérimentés et équipé pour nos chantiers sur la région Alsace. Vos missions: pose de fenêtres, portes pvc véranda Aluminium Véritable ambassadeur de la marque auprès de nos clients, vous prenez en charge la réalisation de nos chantiers Professionnel confirmé de la menuiserie, votre expertise technique vous permet de mener à bien les chantiers en totale autonomi e sous les couleurs de notre entreprise. ​Intervention sur la région Alsace. Recherche sous traitant poser une question. 67400 Illkirch-Graffenstaden Je cherche des clients. J'ai compris que cette demande de devis est close. Je veux consulter les demandes de devis comparables en cours. Je m'inscris ou Je me connecte

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