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Contexte La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance de l'intercommunalité. À cette fin, le législateur a créé un nouvel outil de gouvernance, complémentaire au conseil communautaire: « la conférence des maires ». Cette nouvelle instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent. L'article 1 er de la loi du 27 décembre 2019 impose la création d'une conférence des maires dans tous les EPCI, sauf à ce que le bureau de l'EPCI comprenne déjà l'ensemble des maires des communes membres. Cette fiche a vocation à présenter les règles d'organisation et les attributions de ce nouvel outil de gouvernance intercommunale.
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L'inquiétude est bien présente chez les élus lorsque l'on aborde le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La réunion d'échanges entre les présidents d'association départementale (PAD) de l'AMF pour un point d'étape sur le ZAN et les conférences des SCoT, le 23 mai, en a fourni des exemples. « Globalement, nous n'avons aucun retour de ce qui se passe en conférence des SCoT », a déploré lors de cette réunion Constance de Pélichy, maire de la Ferté-Aubin, coprésidente de la réunion et de la commission aménagement, urbanisme, habitat, logement de l'AMF. « La conférence des SCoT fait le moins de bruit possible et associe a minima », confirmait Jean-Paul Legendre, président de l'AD de l'Eure. La situation semble tout de même différente selon les régions – elle est par exemple, selon les témoignages, moins tendue dans les Hauts-de-France. Sujet récurrent pour les élus: comment différencier les territoires qui ont consommé beaucoup de foncier et ceux qui ont été « vertueux »? « Quand on délivre 500 permis de construire (PC) par an, diminuer de 50% n'est pas un souci.
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Et les conférences des SCoT ne rassurent pas sur ce point. « Nous sommes dominés dans le discours par le monde urbain qui phagocyte l'espace », relève Jacques Oberti, président de l'AD de Haute-Garonne. La question des grands projets structurants est aussi source d'inquiétudes. Pour Pauline Martin, présidente de l'AD du Loiret, l'AMF devrait demander une définition précise de ces projets. Nathalie Fourneau, responsable du département Aménagement des territoires de l'AMF, a rappelé que le décret Sraddet laisse la possibilité à la région de prendre en compte ces projets dans le plafond régional, avant la territorialisation. Mais il n'est a priori pas possible d'en exclure les projets d'envergure départementale. De son côté, le décret sur la prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol qui sortira en juin prochain, permettra de déroger à la définition de l'artificialisation des sols, dans la limite de la protection des activités agricoles. Un souci de moins pour les élus.
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» Les élus peuvent répondre à la consultation sur une page dédiée du site du Sénat. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2
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Considérations relatives aux piercings du septum nez Dans le cas d'un cartilage alaire fin ou d'un cartilage dévié, la fixation d'anneaux de septum ou d'autres bijoux nez sur cette partie du nez n'est pas recommandée car elle peut entraîner des complications. En tant que pierceur professionnel, il est important d'étudier et d'évaluer le nez de chaque client et d'analyser la viabilité de ce placement au cas par cas. Les porteurs d'un piercing septum et anneaux septum doivent être conscients de l'odeur qu'ils peuvent ressentir. C'est ce qu'on appelle le "septum funk", qui est l'odeur émise par l'accumulation de cellules de peau morte près de la zone percée. Les clients doivent être encouragés à garder la zone et les bijoux de septum propres et à être vigilants si l'odeur est associée à une douleur, du pus jaune ou du sang, car cela pourrait signaler une infection. Le passage à des bijoux de septum en verre une fois la fistule guérie peut également contribuer à limiter l'odeur. Types de bijoux nez utilisés pour les piercings Différents types de bijoux peuvent être utilisés comme piercing septum.