Hp 301 Ou 301Xl – Contrat De Location Salle Des Fêtes Doc 2020

Cette cartouche d'encre grande capacité HP d'origine est conçue pour offrir des fonctions conviviales et un excellent rapport qualité-prix HP 301XL: les caractéristiques Cette cartouche HP 301XL noire vous permettra d' imprimer environ 480 pages. Les cartouches de grande capacité (HP XL) telle que la cartouche HP 301XL par exemple, vous feront réaliser des économies. En effet, le coût par page sera réduit comparé au coût par page des cartouches d'encre de capacité standard. Hp 301 ou 301xl white. Imprimez du texte de qualité laser et des images et graphiques nets qui résistent à la lumière pendant des décennies. Obtenez une qualité d'image optimale en utilisant les papiers ColorLok. Obtenez un meilleur rapport qualité/prix pour l' impression régulière au moyen des cartouches d'encre haute capacité. Des fonctions pratiques, incluant la technologie vous permettant de terminer l'impression d'un document important lorsque le niveau d'une encre spécifique est bas. HP vous aide à réduire votre empreinte environnementale avec un programme de recyclage de cartouches simple et gratuit, et avec des cartouches fabriquées avec du contenu recyclé.

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Assurance souscrite auprès de: ……………………………………………………………………………………. ………………………… Contrat n° ……………………………………………………………………………………….. ……….. Montant de la location: 100 € ou 150 € (rayer la mention inutile) Caution pour dégradation Une caution pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers: 1000 € Caution pour défaut de nettoyage constaté: 100 € Fait à LAGNY le …………………….. L'occupant, Le représentant communal, Pièces à fournir lors de la réservation: Le présent contrat complété et signé L'attestation d'assurance Les chèques de caution Le chèque de réservation Date de la location: ……………………………………Nom de l'occupant ………………………………………………………….... Date de l'état des lieux entrant: …………………………………………………………………………….. Fait par le représentant communal: Mr …………………………………………………………………. Contrat de location salle des fêtes doc model. Date de l'état des lieux sortant: ……………………………………………………………………………… Fait par le représentant communal: Mr ………………………………………………………………….

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- Une caution de 100 € pour défaut de nettoyage constaté. • Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la location. ARTICLE 5 – Remise des clés, état des lieux, caution • Avant utilisation, il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant communal, le vendredi à 18 h 30. • Les clés permettant l'ouverture des locaux loués ne seront remises qu'aux responsables désignés et inscrits sur le contrat. • Les cautions sont exigées lors de la signature du contrat. • La reproduction des clés est formellement interdite. Contrat de location de la Salle Des Fêtes de St Pierre La Garenne. • Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l'occupant. • Il convient d'informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans les locaux loués. • Après utilisation, les clés seront remises au représentant communal lors de l'état des lieux sortant qui aura lieu le lundi à 18 h 30. • Chaque caution sera restituée, si aucun dégât, de fait de l'occupant, n'est constaté, et si l'état de propreté des locaux a été respecté.

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Le coût des travaux de réparation ou de remise en état pouvant être très élevés selon la valeur de la salle. Dans le cas d'un château par exemple, les coûts de rénovation en cas de dégradation seraient en effet bien plus importants que ceux nécessaires à la remise en état d'une salle communale. Les procédures en détails Toutes ces procédures administratives ont donc pour but de sécuriser la location. Elles bénéficient à la fois au bailleur, et au locataire: Les documents nécessaires Pour louer une salle, un certain nombre de documents peuvent être demandés. Il peut s'agir d'un justificatif de domicile, d'une assurance de location, ou encore d'une caution. L'assurance de location Parfois comprise dans le prix de la location, l'assurance de location d'une salle couvre les risques liés à l'utilisation de celle-ci du durant l'évènement organisé. La Caution Si cette pratique n'est pas obligatoire, elle est cependant couramment répandue. Contrat de location salle des fêtes doc.gov. Elle vise notamment à dissuader les locataires de toute mauvaise utilisation de la salle, et à empêcher les dégradations volontaires.

Cette caution sera déposée auprès de Monsieur le Receveur...... Elle ne pourra être remboursée qu'après remise des locaux en l'état. A cet effet, un état des lieux contradictoire sera établi avant et après la manifestation. VI – SANCTIONS - DISPOSITIONS FINALES Article 12 – Sanctions L'autorisation visée à l'article 3 pourra être retirée à tout moment en cas d'infraction au présent règlement. Contrat de location salle des fêtes doc. Ce retrait entraînera la cessation de la manifestation et l'évacuation immédiate des lieux. En outre, la mairie se réserve le droit de refuser ultérieurement la location de la salle à l'utilisateur fautif. Article 13 – Exécution du règlement La mairie de...... se réserve le droit de modifier ou compléter le présent règlement dès qu'elle le jugera nécessaire.