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Tuesday, 9 July 2024
1 janvier 2010 5 01 / 01 / janvier / 2010 10:30 THE A LA MENTHE OU T'ES CITRON? C'est l'histoire d'une troupe de comédiens qui répète un boulevard classique avec le cocu, l'amant dans le placard et les quiproquos attendus. Réserver thé à la menthe ou t es citron meringuée. Tout le monde est un peu à link côté de la plaque, les techniciens, la metteur en scène, les acteurs et surtout un jeune premier imposé, débutant, timide et gaffeur. Le trac monte, la mémoire fait encore défaut, les égos sont en émoi … la répétition le montre il y a encore du boulot. Le soir de la première … ça tourne au délire: d'imprévus en gags inattendus, les acteurs entrainés dans une folie vertigineuse n'ont plus qu'à se donner rendez-vous aux saluts. Publié par SORTIES POUR TOUS - dans Loisirs

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BERNARD (off) Daccord. CLARA De toute faon, cest un petit dtail, nous verrons a plus tard. Je vous rappelle mes chris que la premire est dans trois jours et que nous avons encore beaucoup de travail devant nous! Alors... on y va! SACD | 11 bis, rue Ballu – 75442 PARIS CEDEX 09 – France © Tous droits réservés Entr'Actes 2007-2014 - Consultez les mentions légales

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Intégrer un bien immobilier à une société civile immobilière (SCI) est tout à fait possible, c'est d'ailleurs l'un des principaux intérêts de la création de ces sociétés tout à fait particulières. Les SCI sont destinées à gérer des biens mis en commun dès leurs création ou apportés au fil de leur vie sociale, ou encore acquis directement par la SCI à partir de sa mise en activité. Apporter un bien immobilier à une SCI revient, pour l'apporteur qui reçoit en retour des parts sociales, à lui en céder la pleine propriété. Société essentiellement dédiée à la gestion et à la croissance d'un patrimoine immobilier, la SCI pourra ainsi par exemple le mettre en location, aussi bien en tant que local commercial que local d'habitation, sous différents baux. Tous types de biens immobiliers peuvent ainsi être intégrés à une SCI, depuis la chambre d'étudiant pour une location meublée jusqu'au local de parking, et depuis l'immeuble de bureaux jusqu'aux locations saisonnières en bord de mer. Comment s'y prendre pour intégrer ces biens immobiliers à une SCI?

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La ville aura deux mois pour rendre sa décision. Passé ce délai, et à défaut de réponse, le droit de préemption ne sera pas engagé. A noter en revanche que si le bien est loué, le locataire ne dispose pas du droit de préemption. Puis, il faudra vous occuper de la publicité foncière – ici encore le notaire pourra s'en occuper. Un droit d'enregistrement de 5% devra également être réglé si votre SCI est soumise à l'IS. Enfin, n'oubliez de régler l'éventuelle plus-value immobilière! Celle-ci se calcule par la différence entre la valeur des parts sociales que vous recevez et le prix d'acquisition du bien. C'est le régime de plus-values des particuliers qui s'appliquent alors, soit un taux forfaitaire de 19%. Transfert d'un prêt immobilier à une SCI Si vous apportez un bien immobilier à une SCI, il est possible que ce bien fasse encore l'objet d'un remboursement auprès de la banque. L'apport est alors consenti à titre onéreux (ou avec passif), le prêt immobilier va donc être transféré depuis votre compte de particulier vers le compte professionnel de la SCI.

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A l'inverse, un apport est effectué à titre onéreux lorsque l'apporteur, en contrepartie de son apport, ne reçoit pas des droits sociaux mais une contrepartie immédiate qui peut être une somme d'argent, un bien quelconque ou un avantage. La qualification de l'apport est très importante sur le plan fiscal: Quand un particulier effectue un apport pur et simple dans une SCI ou une SARL de famille soumise à l'IR, aucun droit n'est dû. En revanche, si un particulier effectue un apport à titre onéreux à sa société, quel que soit le régime fiscal de cette dernière, des droits de mutation à titre onéreux peuvent s'appliquer. Sur les apports de biens immobiliers, ces droits sont de 5%. Prenons l'exemple de Mme MATHIEU. Cette dernière possède une maison louée nue. Souhaitant faciliter la transmission de sa maison, Mme MATHIEU choisit de constituer une SCI. HYPOTHESE 1: Mme MATHIEU apporte sa maison, d'une valeur de 200 000 €, à la SCI et reçoit en contrepartie des parts sociales d'une valeur de 200 000 €.

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Intégrer un bien immobilier à la création de la SCI ou après? Il est possible d'intégrer un bien immobilier à une SCI lors de sa création comme ultérieurement. Si les formalités diffèrent (voir ci-dessous), les conséquences juridiques sont en revanche parfaitement identiques: la propriété du bien immobilier change entièrement de mains. Les effets de l'intégration du bien immobilier dans une SCI sont tout à fait similaires à ceux d'une vente, c'est-à-dire que le propriétaire du bien en cède tous les droits à la SCI. C'est même une obligation très stricte pour les associés qui ont pris l'engagement d'apporter un bien immobilier à une SCI. Si le bien immobilier est apporté après la création de la SCI il s'agit simplement d'un apport en nature. En tout état de cause, l'augmentation de capital se produit avec distribution de parts au propriétaire qui apporte son bien. A noter au passage: les effets sont si proches de ceux d'une vente que l'apport est considéré comme produisant une plus-value.

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Certaines formalités doivent être respectées pour que l'apport d'un bien immobilier dans une SCI soit valable. Explications. Evaluer l'apport de l'immeuble Pour transférer bien immobilier dans une SCI, l'évaluation de la valeur de l'apport est facultative, et ne passe pas forcément par l'intervention d'un commissaire aux apports, les associés fondateurs pouvant eux-mêmes procéder à l'évaluation ou faire appel aux services d'un notaire. Il est cependant fortement conseillé de ne pas sauter cette étape car la responsabilité des gérants peut être engagée en cas de surévaluation ou de sous-évaluation et générer des conflits au sein de la SCI. En effet, le nombre de parts sociales attribuées à l'associé apporteur du bien immobilier est en lien direct avec cette évaluation. Mieux vaut donc éviter tout litige ultérieur. Bon à savoir: Si l'apport du bien immobilier se fait lors de la création de la SCI, il doit être constaté par acte authentique auprès d'un notaire. Constat d'une éventuelle plus-value L'apport d'un bien immobilier dans une SCI est assimilé à une vente immobilière.

Toutefois, la SCI devra trouver de l'argent pour financer l'emprunt et les frais d'entretien et de fonctionnement: soit les associés apportent chaque mois de l'argent pour couvrir les frais, soit elle loue les locaux pour payer l'emprunt bancaire. Les locataires peuvent être les membres de la société, des personnes de la famille, ou toutes autres personnes extérieures... Pour être sans problème, la vente à la SCI doit être réelle Pour ne pas attirer l'attention des services fiscaux, il faut un changement réel de propriété. Il est donc très judicieux de veiller à ce que l'associé « vendeur » du bien immobilier de la SCI dispose de moins de 50% des parts dans la société à la création au moment de la transaction afin d'éviter la qualification de « vente à soi-même » et une annulation des avantages fiscaux, et réintégration de certaines taxes. Le recours à un notaire est obligatoire pour la vente, peu importe que l'acheteur soit un particulier ou une SCI. Il pourra vous conseiller afin que vous puissiez améliorer votre montage.