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Dans l'attente de votre titre foncier vous pouvez commencer les travaux pour votre maison. En plus des frais du terrain versés au propriétaire, vous devriez payer les honoraires du notaire, les taxes dues à l'Etat et la taxe sur la plus-value si vous achetez au-dessus de la mercuriale.
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Après la mercuriale, il faudra absolument demander au propriétaire la remise d' un titre de propriété et son numéro. Une fois que vous avez le numéro, rendez vous chez le conservateur demander un certificat de propriété. Le dit document, doit attester que le terrain est titré et appartient au vendeur. Lorsque vous avez la certitude que le document reçu et le certificat de propriété sont bien en règle, contacté un géomètre. Afin qu'il réalise le dossier technique du lopin de terre que vous souhaitez acquérir. Mercuriale foncier au cameroun le. Il vous apportera la garantie sur l'exactitude des dimensions de la parcelle de terrain que vous envisagez acheter. Ayant titré votre terrain, l'étape suivante est la conclusion par acte de vente chez un notaire. En plus des frais versés au propriétaire, vous devez payer les honoraires du notaire. Et les autres dépenses additives. C'est donc le notaire qui est censé se charger d'envoyer votre dossier au cadastre pour l'établissement de votre titre foncier. Voir aussi: Nos modèles de plan de maison type Villa Résumé de la procédure d'obtention du titre de propriété au Cameroun La procédure pour obtenir un titre foncier au Cameroun débute par le dépôt de la demande bien remplie à la sous-préfecture.
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Accueil » Extra + » Cameroun » Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun par · Publié · Mis à jour Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun – MINDCAF cameroun. Ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun – MINDCAF cameroun. A la faveur du décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières placé sous l'autorité d'un Ministre, est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière. ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières cameroun. Missions du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Mercuriale foncier au cameroun la. A ce titre, il est chargé: de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers. de la gestion des domaines public et privé de l'Etat.
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Il est évident que le principe reste le même. La mercuriale est fonction de niveau de développement de chaque ville, de chaque quartier de chaque zone. Les éléments d'appréciation de ce développement sont les voies bitumées ou non, l'accessibilité à l'eau, l'électricité et le téléphone. Mercuriale foncier au cameroun mon. A cela désormais il faut ajouter l'activité économique et sociale du secteur concerné. Il est donc aisé de comprendre que les prix peuvent évoluer avec le temps en fonction de l'existence ou pas des facteurs d'appréciation ci-dessus cités. Le décret de 2014 à notre sens constitue une mauvaise solution face à un problème réel. Il aurait peut-être été indiqué d'associer les acteurs intervenants dans le processus d'acquisition d'un terrain dans le cadre d'une étude environnementale avec pour but ultime de définir une mercuriale qui non seulement répond au pouvoir d'achat des consommateurs camerounais, mais surtout une mercuriale qui réponde aux réalités locales et surtout moderne. L'on en veut pour exemple l'accès au téléphone qui constitue l'un des critères d'évaluation de la mercuriale des prix en matière immobilière.
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Etape 6: Acte de vente C'est bon vous y êtes presque. Le terrain est titré, n'est pas sous hypothèque, votre dossier technique est réalisé. L'étape suivante est la conclusion par l'acte de vente chez le notaire. C'est à ce moment et uniquement là que vous paierez le propriétaire. Douala : Prix d'un mètre carré en ville en 2022 | Combien-coute.net. En fonction de l'accord que vous auriez conclu en amont avec le propriétaire, le règlement sera fait en totalité ou suivant un échéancier. La transaction et les modalités seront formalisées par le notaire (le montant versé, les dates d'échéances, les pénalités…) En plus des frais du terrain versé au propriétaire, vous devriez payer les honoraires du notaire, les taxes de l'état et la taxe sur la plus-value si vous achetez au dessus de la mercuriale. Exple: Pour un terrain de 500 metre carré achetez à Tsinga, ou la mercuriale est autour de 15. 000 FCFA il a fallu payer 1. 200. 000 FCFA (comme taxe: frais de notaire et taxe de l'état). En moyenne les frais de notaire sont autour de 5% du prix de vente taxes et la taxe de l'état autour de 800.
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