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3bis. 3. Nombre de niveaux Le nombre de niveaux pleins est limité à 5. Le nombre de niveaux autorisés en sous-sol est limité à 2. 3bis. 4. Hauteurs des constructions à la corniche, au faîte, à l'acrotère La hauteur maximale admissible des constructions ne peut excéder: • hauteur à la corniche: 20 mètres • hauteur à l'acrotère: 20 mètres • hauteur au faîtage: 25 mètres. Le bourgmestre peut autoriser des superstructures (cheminées, cabanon pour ascenseur et monte- charges, climatisation et ventilation, etc. ) dépassant les hauteurs maximales requises, si les besoins particuliers de l'établissement l'exigent et si ces éléments n'entraînent aucun préjudice pour le voisinage. 3bis. 5. Nombre d'unités de logement L'installation de logements est prohibée, à l'exception de logements de service à l'usage du personnel dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance d'une entreprise particulière. 3bis. Rue général patton contern bridge. 6. Emplacements de stationnement Le nombre minimal d'emplacements de stationnement est défini à l'article 12 du présent PAP.
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Partie écrite PAP QE Zones d'habitation 1 (HAB-1) Article 2. Partie écrite PAP QE Zones mixtes à caractère rural (ZMR) Article 3. Partie écrite PAP QE Zones d'équipements et de bâtiments publics (ZBEP) Article 3bis. Partie écrite PAP QE Zones d'activités économiques communales de type 2 (ECO-c2) Article 3bis. Partie écrite PAP QE - ECO-c2 3bis. 1. Reculs des constructions par rapport aux limites du terrain à bâtir net; distances à observer entre les constructions Les façades des constructions doivent obligatoirement être implantée: • en respectant un recul d'au moins 7 mètres depuis toute voie publique; • à au moins 5 mètres de toute limite parcellaire avec une propriété voisine. La distance à observer entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la somme des hauteurs à la corniche ou à l'acrotère des deux constructions concernées. 3bis. 2. Type et la disposition des constructions hors sol et sous-sol Les constructions peuvent être implantées de manière isolé ou jumelée. 28 rue du Général Patton, 35400 Saint-Malo. Les constructions en sous-sol doivent être implantées à au moins 2 mètres de toute limite parcellaire avec une propriété voisine.
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