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Les salariés peuvent les utiliser pour manger au restaurant ou pour financer des achats de nourriture dans un magasin. Attention, ils sont utilisables uniquement dans le département et les départements limitrophes du lieu de travail du salarié. La limite d'utilisation journalière est de 19€. A noter que le plafond d'utilisation des chèques déjeuner est passé à 38€ par jour 1 suite à la pandémie. Traitement des tickets restaurants sur la fiche de paie. Ils sont rattachés au salarié qui les perçoit. Ils sont valables 1 an Exonération Le titre restaurant a une valeur faciale dont le montant est co-financé entre l'employeur et le salarié. La part patronale de financement est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales lorsque son montant est compris entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre et n'excède pas le montant maximal d'exonération indiqué par l'URSSAF 5, 55€ en 2021 La part salariale est également exonérée dans le sens où le montant de la prise en charge salariale du ticket n'est pas intégrée dans le salaire brut sur la fiche de paie.
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◗ Peut-on cumuler une prime de repas et des titres-restaurant? Il faut distinguer deux situations: Soit la prime de repas a le même objet que le titre-restaurant. — Ce qui est le cas, par exemple, d'une prime forfaitaire de repas attribuée pour chaque jour de travail ( Cass. soc., 14 juin 1990, n o 87-18. 536). Dans une telle hypothèse, les limites d'exonération de la participation de l'employeur aux titres-restaurant doivent être calculées en prenant en compte la prime de repas ( Cass. soc., 4 juin 1992, n o 90-18. Ticket restaurant sur bulletin de paie en ligne au maroc. 166). Soit la prime de repas vient compenser d'autres sujétions particulières. — Lorsque la prime de repas est versée à certains salariés pour compenser des sujétions particulières et que ces salariés peuvent en disposer à leur convenance (commerciaux effectuant des déplacements, etc. ), on doit considérer que la prime de repas n'a pas le même objet que le titre-restaurant. Par conséquent, elle ne doit pas être prise en compte pour calculer le montant de la participation de l'employeur aux titres-restaurant ( Cass.
Titre restaurant: comment récupérer la part du salarié? Vous pouvez demander au salarié de régler directement sa part des titres restaurant (par exemple par chèque). Mais le plus simple reste de retenir directement sur le salaire la part salariale due pour le financement du titre restaurant. Un procédé qui a été récemment contesté en justice par un salarié. Mais la Cour de cassation n'est pas allée dans son sens, précisant que le titre restaurant ne constituait pas une fourniture au sens de l'article L. 3251–1 du Code du travail mais bien un avantage en nature. Il n'est donc pas interdit pour l'employeur d'opérer une retenue de salaire en compensation. Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents avantages en nature et quand il faut les intégrer à l'assiette des cotisations sociales? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ». Régularisation ticket restaurant sur bulletin de paie. Nous vous proposons également de télécharger un tableau sur les différents avantages en nature: Anne-Lise Castell Cour de cassation, chambre sociale, 1er mars 2017, n° 15–18.