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La prime versée à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail doit ainsi être distinguée de la prime d'ancienneté. Comment demander une médaille du travail? La médaille du travail est décernée par l'Etat. L'attribution n'est pas automatique: c'est au salarié qu'il appartient de demander une médaille du travail. Pour ce faire, il doit s'adresser à l'administration. Selon le département, le service auquel le dossier doit être adressé peut être la préfecture, la sous-préfecture ou la Direccte. A Paris, la demande doit être envoyée au service des décorations de la préfecture de Paris. Dates limites d'envoi Le dépôt doit avoir lieu au plus tard: le 1er mai pour la promotion du 14 juillet; le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Demande de médaille du travail Le dossier de candidature doit comprendre: le formulaire de demande de médaille du travail (cerfa 11796) téléchargeable en ligne; une photocopie d'une pièce d'identité; les photocopies des certificats de travail des différents employeurs ainsi qu'une attestation récente du dernier d'entre eux; le cas échéant, l'état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire; une photocopie du titre de pension si le demandeur est un mutilé du travail.
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La médaille d'honneur du travail est une distinction décernée par l'Etat qui récompense les salariés pour leur ancienneté (20 ans minimum) et leur mérite. Elle n'est pas forcément accompagnée d'une prime. C'est le salarié qui doit faire la demande. Elle n'est pas destinée à la fonction publique. Demande de médaille du travail C'est le salarié qui fait acte de candidature pour obtenir la médaille du travail. Chaque année, il existe deux périodes où les salariés peuvent être récompensés, car la médaille d'honneur du travail est décernée par un arrêté du ministre du Travail ou du préfet le 1er janvier et le 14 juillet. Pour figurer dans la promotion du 1er janvier, il faut déposer son dossier en préfecture ou à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte) avant le 15 octobre. Pour figurer dans la promotion du 14 juillet, il faut le faire avant le 1er mai. Médaille du travail prime Se voir décerner la médaille d'honneur du travail n'implique pas la remise d'une prime quelconque.
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La préfecture dont dépend son lieu de résidence. La sous-préfecture, le cas échéant, dont dépend son lieu de résidence. En fonction de la réponse qui est faite au demandeur: Une demande est possible en ligne, par exemple, dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes... Pour une demande par courrier, les demandeurs doivent renseigner, dater et signer le formulaire Cerfa 11796. Ils doivent y joindre les pièces justificatives demandées en page 3 de ce document (photocopies de pièce d'identité, des certificats de travail... Leur demande doit être adressée à l'organisme en charge des médailles du Travail identifié à l'occasion de leur demande initiale. Il existe deux dates annuelles pour les promotions à la médaille du Travail. En effet, celle-ci est décernée par arrêté du ministre du Travail ou, sur délégation, du préfet le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année. Compte tenu des délais de traitement des demandes, le dossier complet doit être adressé avant le 1er mai pour obtenir la médaille le 14 juillet suivant.
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