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Friday, 30 August 2024

Printemps 2019-Évaluation du maintien de l'équité salariale L'employeur qui devait effectuer son évaluation du maintien de l'équité salariale avant le 10 avril 2019 et qui ne l'a pas fait (qui est en retard) doit procéder à celle-ci en tenant compte des nouvelles modifications apportées à la Loi.

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To Read English Version Équité salariale Dans la Passerelle de mars 2019, je vous informais de l'évolution lente des travaux d'enquête de la CNESST concernant les plaintes de 2010. Depuis, il y a eu un nouveau rebondissement. On n'est pas à la fin des surprises avec ce dossier! En effet, le gouvernement, qui s'était vu forcé de modifier la Loi de l'équité salariale suite à une décision de la Cour suprême, devait présenter son projet de Loi au printemps et, après une consultation rapide, cette nouvelle Loi a été adoptée. Celle-ci concerne les futures opérations de maintien en précisant notamment comment les plaintes et la rétroactivité seront traitées à compter de 2020, mais elle légifère également concernant le règlement des plaintes de 2010 et 2015. En effet, cette nouvelle Loi prévoit un retour à une conciliation pour ces plaintes. La CNESST a donc mis fin aux enquêtes. Pour en savoir davantage sur les modifications à la Loi, ses conséquences sur les plaintes et la suite des choses, je vous invite à aller sur le site de la CSQ On y trouve les réponses aux questions les plus fréquentes.

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En vertu de Loi sur l'équité salariale, une évaluation du maintien de l'équité salariale doit être réalisée tous les cinq ans. À l'été 2021, plusieurs ententes de conciliation relatives à l'exercice de maintien de l'équité salariale de 2010 ont été conclues entre le Conseil du trésor et des organisations syndicales représentant le personnel syndiqué des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires (CSS-CS), des Collèges (COLL) et de la Santé et des services sociaux (SSS). Elles peuvent être consultées à l'adresse suivante: Programme d'équité salariale du secteur parapublic – Secrétariat du Conseil du trésor Vous trouverez ci-dessous la liste des corps d'emplois visés par un correctif d'équité salariale dans les Centres de services scolaires du Québec, avec la date d'entrée en vigueur des nouvelles échelles. Si votre corps d'emplois n'apparaît pas dans cette liste, c'est qu'aucun écart salarial n'a été constaté à la suite de l'exercice d'équité salariale.

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Les 2 et 3 février 2016, à la Chambre des communes et dans sa réponse du 5 octobre 2016 au rapport du Comité spécial sur l'équité salariale, le gouvernement a annoncé son intention de ne pas mettre en œuvre la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public et de plutôt donner une nouvelle orientation à l'équité salariale afin de traiter cette question de manière équilibrée et responsable. En outre, la Loi sur l'équité salariale présentée à la Chambre des communes le 29 octobre 2018 dans le projet de loi C-86 contient des dispositions qui, une fois que toutes les plaintes déposées par les employés de la fonction publique en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne auront été réglées, abrogeraient la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public. Établir une rémunération équitable Q8. Quelle loi prévoit l'équité salariale au sein des ministères et organismes du gouvernement du Canada? La Loi canadienne sur les droits de la personne établit ce qui suit: « Constitue un acte discriminatoire le fait pour l'employeur d'instaurer ou de pratiquer la disparité salariale entre les hommes et les femmes qui exécutent, dans le même établissement, des fonctions équivalentes ».

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Cette rétroaction pourrait avoir des impacts, notamment sur les éléments suivants: le régime de retraite; les prestations pour invalidité; le taux horaire majoré en cas d'heures supplémentaires; les retenues à la source (ex. : impôts, cotisation aux régimes d'assurances).

Pour les autres, elle s'applique légalement au périmètre social, celui de la maison mère, qui n'est pas toujours significatif car il peut s'agir d'un simple holding. Du coup, c'est un peu la cacophonie (voir le tableau ci-dessous). Certaines sociétés n'ont pas joué le jeu, s'en tenant à leurs strictes obligations légales. Pour l'an prochain, une clarification est attendue par les organisations patronales (Afep-Medef) et l'AMF pour qu'un périmètre pertinent soit toujours retenu. Selon Gérald Joliy et Jean-Baptiste Ndour, conseillers en rémunération chez Willis Towers Watson, « il faut veiller à l'équité interne à l'entreprise mais aussi à la compétitivité externe » pour attirer les talents. Les rémunérations peuvent être très élevées à Boston dans la pharmacie, à Houston dans le pétrole ou à San Francisco dans le numérique. Le périmètre pertinent serait donc local pour un pays aussi vaste que les Etats-Unis ou national pour la France. Pour sa part, la société de conseil aux investisseurs Proxinvest calcule son propre ratio d'équité au plan mondial, en puisant dans les comptes consolidés la masse salariale (charges incluses) et l'effectif équivalent temps plein.

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Réservé aux abonnés Publié hier à 20:15, Mis à jour hier à 20:15 De gauche à droite: le premier ministre australien, Anthony Albanese, le président américain, Joe Biden, le premier ministre japonais, Fumio Kishida, et le premier ministre indien, Narendra Modi, ont appelé de leurs vœux une région indo-pacifique «libre et ouverte», mardi à Tokyo. YUICHI YAMAZAKI/AFP L'alliance formée par Washington, Tokyo, New Delhi et Canberra est soudée par sa méfiance envers la Chine. Quad 2 temps réel. La mise en garde et l'esquive: c'est cet étrange alliage qu'a produit la rencontre au sommet, mardi à Tokyo, du Quad ( Dialogue quadrilatéral pour la sécurité). Tout juste les dirigeants des États-Unis, Joe Biden, de l'Inde, Narendra Modi, du Japon, Fumio Kishida, et de l'Australie, Anthony Albanese, tout nouvellement élu, ont-ils esquissé, dans un langage très diplomatique, un parallèle entre les ambitions territoriales de Pékin et l'invasion russe de l'Ukraine qui «ébranle les principes fondamentaux de l'ordre international».

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Veuillez nous excuser pour le désagrément. Effectuez une nouvelle recherche Comment bien choisir une moto cross 2 temps Les parents réfléchissent assez avant l'achat de la première moto cross de leurs enfants. La phrase qui revient la plus souvent est: Mon enfant grandi très vite, je veux prendre une moto plus grande pour qu'il la garde longtemps. Scoot Cash vous conseille de prendre une moto à la taille de votre enfant. Prendre une moto plus grande pour que l'enfant la garde longtemps est une grosse erreur que les parents font très souvent, car il arrive que l'enfant ne puisse pas utiliser le véhicule. Quad 2 temps. Le motif est le suivant: les pieds ne touchent pas le sol. Lors du démarrage, les pieds de l'enfant doivent toucher le sol. Cet équilibre va permettre à l'enfant d'éviter des chutes qui peuvent provoquer une entorses ou des blessures, car l'enfant n'a pas la maîtrise de son véhicule ce qui est très dangereux. La plupart des moto cross 2 temps sont reconnues pour l'apprentissage ou l'initiation.

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