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GROUPEMENT > DISSOLUTION (article 39 ter des Règlements Généraux) 11. INACTIVITÉ PARTIELLE Un club en inactivité partielle est celui qui ne s'engage pas en compétition officielle dans une ou plusieurs catégories d'âge. La mise en activité partielle peut être prise par décision de la LFPL (cas de forfait général) ou volontairement déclarée par le club suivre la procédure suivant: Dans cette situation, l'article 93 des Règlements Généraux permet au licencié de demander une licence dans un nouveau club si cette mise en non-activité partielle est constatée en début ou au cours de saison dans sa catégorie d'âge. Au visa de l'article 117 des présents règlements, l'impossibilité d'assurer une activité dans les compétitions de la catégorie d'âge du licencié ou l'absence de section féminine lorsqu'une joueuse ne peut plus jouer en mixité a pour conséquence de dispenser de l'apposition du cachet « mutation » la nouvelle licence du joueur/joueuse évoluant de U6 à U19 ou de U6F à U19F. Cette dispensation à visée financière n'est possible que si cumulativement: – le joueur/joueuse n'a pas introduit une demande de licence « changement de club » avant l'officialisation de la mise en non-activité partielle; – la licence du joueur/joueuse n'était pas déjà frappée du cachet « mutation » dont la durée de validité n'a pas expirée.

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Article 39 des RG de la F. F. et 25 du Règlement d'Administration Générale de la LMF Il s'agit d'une opération par laquelle une association apporte à une autre, l'intégralité de son patrimoine, de ses moyens (humains, matériels, immatériels et financiers) et le passif qui y est attaché. Deux façons possibles. Il existe 2 types de fusion: – La fusion-absorption: La dévolution du patrimoine d'une ou de plusieurs associations à une autre association qui les absorbe. L'association A absorbe l'association B qui devient AB. – La fusion-création: La création par deux ou plusieurs associations d'une nouvelle association à laquelle elles transmettent leur patrimoine. A et B créent l'association C. La fusion n'est autorisée que si la distance qui sépare les sièges des clubs concernés est inférieure ou égale à 15 km. Une fusion ne peut être réalisée qu'entre deux ou plusieurs clubs d'un même district, sauf exception accordée par la Ligue régionale. Le projet de fusion contenant le programme de développement et d'éducation sportive du club issu de la fusion (nouveau ou absorbant) doit être transmis au District puis à la Ligue avant le 15 mai, pour avis.

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1. Préambule: Depuis quelques années (surtout ces dernières), on s'aperçoit que beaucoup de clubs autour de nous n'existent plus. Le club du Ham n'échappera pas à la règle malheureusement d'ici peu de temps. Le club de Javron-Neuilly connait lui aussi une légère baisse d'effectifs (mais un degré moins) société est aujourd'hui une société de consommation et malheureusement la pratique du football est devenue aussi un football de consommation. Pour faire face à cela, beaucoup de clubs ont fusionné ces dernières années. Depuis 3 ans, les équipes jeunes des 2 clubs sont regroupées. Afin de pérenniser la qualité du travail effectué par les bénévoles de chaque club au niveau des jeunes et promouvoir encore le football (la vie associative) tous les week-end dans nos 3 communes, les 2 clubs ont décidé de fusionner à partir de la saison 2020-2021. 2. Historique des 2 clubs S. C LE HAM Le Sporting Club du Ham a été créé en 1969, sous l'impulsion de bénévoles et d'habitants de la commune, pour permettre à la population locale et environnante de pratiquer le football.

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Le secrétaire sera le secrétaire actuel du FCSSR. Les autres postes ne sont pas encore définis · Nous souhaitons que tous les éducateurs et dirigeants actuels de l'ASC continuent au sein de SLF: il y a de la place pour tout le monde · Au contraire, c'est permettre au club de se développer au sein d'une structure plus forte et plus ambitieuse. C'est le statu quo qui condamnerait le club! · SLF, c'est la garantie de continuer à avoir du foot à Communay dans la durée.

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Le respect des conditions liées à l'âge est néanmoins toujours effectif (pas d'entente entre U15 et U19 par exemple). En plus de ces règles génériques, chaque sport a des règles spécifiques. C'est alors aux dirigeants du club de se renseigner auprès de sa fédération pour respecter ces règles spécifiques. Malgré des complications et désaccords fréquents au moment de créer une entente, ou de fusionner, de plus en plus en clubs franchissent le pas. Les intérêts communs évoqués précédemment sont trop pressants. Un partage des terrains et des équipements De nombreux clubs ont des difficultés à proposer suffisamment de créneaux sur leurs terrains/dans leurs salles à leurs équipes. Une entente entre deux clubs peut fortement augmenter l'inventaire de créneaux disponibles. Cela facilite ainsi l'organisation de la pratique. Et peut permettre une amélioration du niveau de performance de certaines équipes (lire notre article sur le partage des terrains). De plus, une entente permet de partager les frais d'achat et d'entretien de matériel et d'équipements.

Clubs > Fusion – Groupement – Dissolution – Inactivité …: toutes les informations En prévision de la future des saisons, certains clubs envisagent de se regrouper suivant les différentes formes proposées par les Règlements Généraux. Il est dans tous les cas importants de prendre contact avec le District pour formaliser votre projet et obtenir une validation préalable avant le dépôt du projet définitif. Affiliation Changement de nom Changement de Siège Social Dissolution d'un Club Fusion > Absorption Fusion > Création Groupement > Création (Groupement Jeunes ou Féminines) Groupement > Avenant Convention Groupement > Renouvellement Convention Groupement > Dissolution ou non renouvellement Inactivité Partielle Inactivité Totale Reprise d'Activité Changement de Type 1. AFFILIATION L'affiliation est la procédure par laquelle une association devient membre de la Fédération, s'engage à respecter ses statuts et règlements et peut participer à ses activités. Elle est préalable à toutes les autres démarches administratives de l'association (engagements sportifs, demandes de licence…etc.