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En pratique mercredi 3 juillet 2013, par Julie Tadduni L'arrivée d'Internet a complètement bouleversé la vie et le mode de fonctionnement des entreprises. Celles qui évoluent dans le secteur de la vente directe n'y ont pas échappé. Le point sur les droits et devoirs des VDI en la matière. Du miel "aphrodisiaque" au Viagra en vente sur internet, les autorités sanitaires tirent la sonnette d'alarme - Le Journaliste 7. "Le statut de VDI n'est compatible qu'avec les ventes réalisées dans le cadre d'opérations dites de démarchage à domicile au sens juridique du terme", rappelle Yann Bédard, responsable du service juridique de la Fédération de la vente directe. En effet, le Guide pratique du VDI stipule que "la notion de démarchage, elle-même, impose que la prise de commande ait lieu en la présence physique simultanée du VDI et de son ou ses clients". C'est pourquoi le distributeur ne peut pas vendre autrement qu'en présence du consommateur. "Le statut de VDI bénéficie d'un système dérogatoire au niveau des cotisations sociales. C'est un statut spécialisé pour la vente à domicile, explique Yann Bédard. Vendre sur Internet est donc interdit par ce statut".
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L'ouvrage vient appuyer ses propos en soulignant que "la vente à domicile se distingue clairement de la vente à distance, réglementée par les articles L. 121-16 à L. 121-20-16 et L. 121-27 du Code de la consommation, à l'occasion de laquelle la prise de commande se réalise par un moyen de communication à distance". Bien que les vendeurs en aient l'interdiction, ce n'est pas le cas des entreprises. Celles-ci peuvent tout à fait avoir un site marchand, indépendamment de savoir comment faire cohabiter ces différents modes de distribution. Vendre du miel sur internet pour gagner. L'utilité du Web Toutefois, les entreprises peuvent également héberger les sites non marchands de leurs VDI. "Ce n'est pas parce qu'il n'a pas le droit d'y vendre qu'il ne doit pas y être présent", pointe Yann Bédard. Ainsi, de plus en plus de sociétés optent pour cette solution, car elles peuvent ainsi mieux encadrer la présence de leurs distributeurs sur la Toile. "Lorsque les sociétés les autorisent à avoir une visibilité sur Internet, c'est surtout pour permettre de parler de leur activité mais aussi de présenter l'entreprise.
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Ces deux types de recettes impliquent un autre régime fiscal. Avec le statut d'auto-entrepreneur, vous tombez dans le régime micro-fiscal. La fiscalité est relativement simple. Vous êtes imposé sur votre chiffre d'affaire diminué d'un abattement forfaitaire à 87%. Comment déclarer sa vente de miel? Le chiffre d'affaire est à déclarer une fois par an sur la déclaration complémentaire de revenus (CERFA n°2042Cpro). Normalement, vous aurez complété au préalable votre déclaration d'impôt sur le revenu (CERFA n°2042) pour votre activité principale. Le CERFA n°2042Cpro est donc la seule déclaration à effectuer. Egalement, il est à noter qu'avec moins de 50 ruches (attention le seuil peut varier en fonction des régions), il n'y a pas besoin de cotiser à la MSA. La couverture sociale est assurée par votre activité principale. Trois morceaux de baklava au miel sucré avec une soucoupe blanche sur une pierre d'ardoise, vue rapprochée du dessus Photo Stock - Alamy. Le taux d'humidité du miel et son intitulé Afin de commercialiser du miel, il faut que le taux d'humidité ne dépasse pas 20%. Il s'agit d'une réglementation de l'Union Européenne.
Ce sont de puissants vasodilatateurs, pour cette raison, ils sont contre-indiqués chez les personnes souffrant de pathologies cardiaques. Quant aux miels « Juguar Power » et « Black horse vital honey », des effets indésirables graves survenus après leur consommation ont été rapportés par plusieurs centres antipoison. Les personnes en ayant consommé ont eu des convulsions répétées, des hémorragies d'origine pulmonaire, des oedèmes cérébraux, ou des insuffisances rénales aiguës, certaines ont même entraîné des hospitalisations. 🗞 #cpDGCCRF Des produits présentés comme des denrées ou des #ComplémentsAlimentaires à finalité aphrodisiaque💗 circulent illégalement. 🚫Ces produits contiennent des substances actives médicamenteuses non mentionnées telles que le sildénafil/tadalafil👉 — DGCCRF (@dgccrf) July 27, 2021 Les autorités demandent donc aux consommateurs de s'abstenir d'acheter et de consommer ces miels. UNAF - Conseils pour la commercialisation du miel. S'il s'avère impossible de les retourner au vendeur pour obtenir un remboursement, les consommateurs sont invités à les détruire.
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