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Annuaire Mairie / Normandie / Seine-Maritime / Le Havre Seine Métropole / Le Havre / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Le Havre Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Le Havre Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Havrais, Havraises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Le Havre. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Le Havre si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.
Marcel Le Mignot s'était marié le 21 février 1959 avec Odette Delaunay, née le 20 mai 1937. De cette union naquirent quatre enfants: Gilles en 1960 (décédé à l'âge d'un mois), Patricia, née le 6 mai 1961; Guy, né le 6 décembre 1962; Didier né le 14 novembre 1963. Odette Le Mignot fut également militante. Factrice, elle fut embauchée comme sténo-dactylo à la ville de Gonfreville-l'Orcher. Elle arrêta de travailler pour élever ses enfants, mais quand Marcel Le Mignot devint permanent, la baisse de ressources de la famille l'obligea à demander sa réintégration comme employée municipale. Elle travailla alors dans les cantines scolaires, puis comme aide de cuisine à la résidence pour personnes âgées de Gonfreville-l'Orcher. Militante de l'UJRF dès 1954, elle fut adhérente au PCF. Syndiquée à la CGT elle fut responsable des retraités CGT des communaux de Gonfreville l'Orcher. Elle décéda le 7 avril 2020.
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