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821 pages – 44 euros TTC ISBN 978-2-38041-037-2 Alexandre Fabre, Professeur à l'université Paris Nanterre Fabrice Rosa, Professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne Julien Icard, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas Cours de droit pénal 2022 Le Cours de droit pénal 2022 de la collection CRFPA présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques en droit pénal général, en droit de la peine, en droit pénal spécial et en droit pénal des affaires. 661 pages – 40 euros ISBN 978-2-38041-036-5 Nicolas Jeanne, Professeur à l'université de Tours Elise Letouzey, Maître de conférences à l'université de Picardie Jules Verne Cours de droit international et européen 2022 Le Cours de droit international et européen 2022 de la collection CRFPA présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques en droit international privé, en droit du commerce international et en droit de l'Union européenne.
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Caractères: - Droit... Fiches de cours de Droit des contrats (CRFPA) Cours - 41 pages - Droit civil §1 Processus classique: acceptation d'une offre A- Offre L'offre peut être écrite ou verbale, expresse ou tacite et à personne déterminée ou indéterminée. 1- Conditions L'offre doit être ferme et précise: - Précise: l'offre doit comporter les éléments essentiels du contrat... Fiches de cours de Droit de la responsabilité délictuelle (CRFPA) Cours - 32 pages - Droit civil - Elément objectif: il s'agit d'un élément nécessaire, Planiol définie la faute comme "le manquement à une obligation préexistante". Dès lors commet une faute celui qui ne se comporte pas comme il aurait dû le faire. CRFPA 2019 - fiches numériques complètes et sujets corrigés - Et à part ça ? : Petites annonces. On compare l'attitude de l'auteur par rapport au comportement... Fiches de cours de Droit administratif (CRFPA) Cours - 123 pages - Droit administratif Pour contrôler l'action de l'administration, le Conseil d'Etat s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier: le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal.
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Procédures civiles d'exécution - CRFPA Dissertation - 72 pages - Droit autres branches Fiche complète du cours de Droit traitant des règles communes, des mesures conservatoires, des mesures d'exécution ainsi que les procédures de distribution. Fiche structurée de prise de notes de cours. Synthèse du rapport Léger: l'avenir de la phase d'instruction Cours - 7 pages - Procédure pénale En janvier 2009 lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction (il s'agit donc du résultat que doit atteindre la Commission Léger), il déclarera en effet: « Il est donc temps que le juge d'instruction cède la place à...
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