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À noter: Au sein de l'annonce, le montant du loyer mensuel, celui du complément de loyer et celui des charges locatives doivent être affichés dans des caractères plus gros que le montant du loyer de référence majoré, celui du loyer de base et celui du complément de loyer. Un simulateur est disponible sur pour savoir si un logement est situé en zone tendue.
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La contribution à l'audiovisuel public, qu'est-ce que c'est? La contribution à l'audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle ou télé, est une taxe liée à la possession d'un poste de télévision. Elle sert à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision (France Télévisions, Arte-France, Radio-France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Elle est reversée aux partenaires audiovisuels par l'Administration fiscale après paiement par le redevable. Qui est redevable de la contribution à l'audiovisuel public? Location télévision particulier le. La contribution à l'audiovisuel public est due par les particuliers qui sont redevables de la taxe d'habitation et dont le domicile est équipé d'un téléviseur au 1 er janvier de l'année d'imposition au titre de laquelle la taxe est due. La contribution à l'audiovisuel public est une contribution unique. Elle n'est payée qu' une seule fois par foyer par le redevable de la taxe d'habitation quel que soit: le nombre de téléviseurs détenus le nombre de cohabitants le nombre de résidence (principale ou secondaire) le propriétaire du téléviseur.
Cas 3: les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) nul Les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro sont exonérées de contribution à l'audiovisuel public. Lire aussi: La taxe foncière sur les propriétés bâties: les exonérations possibles
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ILS ONT PUBLIÉ LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES/RÉSULTATS... Osmozis, LDC LES DERNIÈRES "RECOS" D'ANALYSTES... Goldman Sachs repasse d'achat à 'neutre' sur Getlink en ciblant un cours de 19 euros. Jefferies est toujours à l'achat sur Legrand, mais avec un objectif abaissé de 104 à 92 euros. JP Morgan repasse à 'souspondérer' sur Philips avec un cours cible de 21, 30 euros. INFOS MARCHÉS Plastic Omnium: Schuldschein de 400 ME. Archos: obtention d'un waiver relatif au contrat de financement conclu avec YA II PN. Fermentalg: dernier mois pour exercer les BSA-DE et acquérir des actions à 1, 75 euro. EN BREF Valneva: succès de la Phase 3 sur le chikungunya. Neoen: remporte 80 MWc de projets solaires en Irlande. Navya: partenariats stratégiques en Asie. Crossject: premières injections de ZENEO Midazolam pour l'étude clinique de bioéquivalence. Les (bons) comptes communaux font l’unanimité à Celles - DH Les Sports+. Balyo signe un contrat avec Auchan. Carmila: acquisition de Rosaleda. Prodways enregistre une commande de 6 imprimantes 3D supplémentaires. Saint-Gobain: accord en vue de l'acquisition des sociétés Fibroplac et Falper.