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Recherche de Documents: Commentaire De La décision: CE 5 Janvier 2007, Association Solidarité Des Français, n°300311. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 14 Février 2013 • 1 752 Mots (8 Pages) • 4 290 Vues Page 1 sur 8 La police administrative, deuxième activité de l'Administration, a pour but la protection de l'ordre public c'est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. En l'espèce, c'est la sécurité et la tranquillité publique qui pouvaient être atteintes, dans la mesure ou la distribution de soupes à base cochon présentait un caractère discriminatoire de nature à créer un trouble à l'ordre public. Dans cette affaire, l'association « Solidarité des français » a procédé à la distribution de soupe contenant exclusivement du cochon. Ce 5 janvier 2007 association solidarité des français du. Soucieux de préserver l'ordre public, le préfet de police de Paris a interdit, le 28 décembre 2006, plusieurs rassemblements devant donner lieu à la distribution de ces soupes. L'association a donc intenté un référé liberté afin de faire suspendre l'exécution de cet arrêté.

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Pourtant, il y a nettement plus grave: selon le magazine Entrevue (3), on trouverait non seulement de la merde dans les kebabs (ça, on le savait! ) mais aussi du…… PORC! Que fait la police? Mütz! Mets ta casquette et au boulot! Interdire les kebabs? Chiche!! 2) (3)

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Communiqué de l'association Solidarité Des Français (SDF) 5 mars 2007 Soupe au lard ou kebab: choisis ton camp, camarade! Ce 5 janvier 2007 association solidarité des français un. Le jour même où France 2 diffuse un téléfilm dont le sujet traite d'une association caritative d'extrême droite (suivez mon regard…. ) qui distribuerait aux SDF de la nourriture frelatée, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publie un rapport dans lequel elle pointe du doigt le non respect des règles d'hygiène, entre autres, dans les « restaurants orientaux » (2) L'hygiène de 2 sur 3 de ces établissements est ainsi qualifiée de « non conforme » par les fonctionnaires du ministère des finances. Alors que le téléfilm nous fait en réalité une pub d'enfer, légitimant l'action de l'association « France Solidarité » - voir le commentaire de Chantal Spieler (Solidarité Alsacienne): Merci France 2 sur - le rapport sur les kebabs fait état d'« aliments stockés à même le sol », de « sauces conservées à température ambiante », de « viandes en broches laissées en place jusqu'au service suivant », de « conditions d'hygiène déplorables, voire dangereuses de la part du personnel », de « traces de matières fécales dans les aliments », bon appétit les gars!

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Société La plus haute juridiction administrative a annulé vendredi une décision du tribunal administratif de Paris autorisant une association d'extrême droite à distribuer aux sans-abris de la capitale cette nourriture à base de porc. Le Conseil d'Etat a refusé vendredi 5 janvier au soir la distribution par une association d'extrême droite, à Paris, d'une "soupe au cochon" aux sans abri: la plus haute juridiction administrative a annulé une ordonnance du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu, mardi, l'arrêté du préfet de police de Paris du 28 décembre interdisant à Solidarité des Français de distribuer cette nourriture à base de porc. Saisi de l'appel formé par le ministre de l'intérieur, le juge des référés du Conseil d'Etat, Christian Vigouroux, a estimé qu'en interdisant les distributions, le préfet de police n'avait pas porté une "atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de manifestation. Ce 5 janvier 2007 association solidarité des français saint. Le représentant du ministère de l'intérieur, M e Jean-François Boutet, avait qualifié ces distributions de soupe de "discriminatoires", et donc susceptibles de troubler l'ordre public.

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Références [ modifier | modifier le code] ↑ a et b Catherine Coroller, « Le Conseil d'État ne goûte pas la « soupe au cochon » », dans Libération, 6 janvier 2007. ↑ a b et c Abel Mattioli Mestre, « L'extrême-droite remet le couvert », Libres Échanges, L'Humanité, 19 janvier 2006. ↑ a et b Paul Barelli, « Une soupe au porc pour les sans-abri crée la polémique à Nice », dans Le Monde, 31 décembre 2005. ↑ Paul Hermant, Chronique du 8 janvier 2007 », La Première, RTBF. La "soupe au cochon"<br>devant le Conseil d'Etat. ↑ (en) « French court bans right wing soup », Al Jazeera English, 6 janvier 2007. Version enregistrée par Internet Archive au 3 février 2008. ↑, Ordonnance référé du Conseil d'Etat ↑ a et b CE, ord. réf., 5 janvier 2007, n o 300311, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire c/ l'association « Solidarité des Français » ↑ « Le Conseil d'État interdit la distribution de la soupe au cochon », Dépêches JurisClasseur, 9 janvier 2007, 31. ↑ CE 19 mai 1933, n o 17413 17520: « l'éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l'ordre en édictant les mesures de police qu'il lui appartenait de prendre; que, dès lors, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen tiré du détournement de pouvoir, les requérants sont fondés à soutenir que les arrêtés attaqués sont entachés d' excès de pouvoir ».

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Ce matin, le ciel est exceptionnellement clair: peu de nuages et pas de précipitation à l'horizon. La semaine dernière, un autre migrant a confié à la médecin que « jour et nuit, [il] a de l'eau au-dessus et en-dessous de la têt e ». Il faisait référence à la pluie et au sol humide. Comme lui, de nombreuses personnes dorment sans abri. « Les tentes des exilés sont souvent confisquées par les forces de l'ordre. Actuellement, il y a des expulsions par la police toutes les quarante-huit heures », contextualise Sophie Frochisse, ancienne infirmière et aujourd'hui superviseure médicale de MDM. « Clinique mobile » La Docteure M. F. se charge de « l'accueil » ce matin là avec une autre bénévole, anciennement orthophoniste. Les deux soignantes se sont rencontrées il y a quelques années à Calais, lors d'une manifestation de soutien aux migrant·es. « L'accueil » est repérable par son auvent bleu monté en quelques minutes, dans lequel une table et quelques chaises sont disposées. Venir en aides aux personnes migrantes à Agadez | Medecins du Monde. L'organisation est bien rodée, malgré une installation délicate à cause du sol boueux et irrégulier.

Ces soins médicaux sont donnés par des bénévoles, professionnels du secteur de la santé. L'association travaille avec des infirmiers, des médecins et des psychologues. Les malades sont des personnes n'ayant plus de protection sociale, des personnes sans papiers ou sans abri, en grande précarité.