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L'avis du CSE porte aussi sur les conséquences de ces orientations stratégiques « sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages » Enfin, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les orientations de la formation professionnelle du plan de développement des compétences sont également examinées. Cette consultation a lieu chaque année, ou à une autre périodicité définie par accord collectif, mais au minimum une fois tous les trois ans. L'accord collectif peut également définir le contenu de cette consultation récurrente. Orientation stratégique cse 2020. _________________ Le recours à un expert est recommandé pour cette consultation, à lire aussi: Quand le CSE peut-il avoir recours à l'expert? Tous les articles sur… Le recours à une expertise CSE Que sont les orientations stratégiques? La notion d'orientation stratégique peut par exemple renvoyer à l'évolution de l'entreprise, à son investissement, ses choix de gestion, sa compétitivité, ou un redéploiement de la production, cite le cabinet de conseil aux IRP Soxia, qui rappelle que cette consultation « doit aller au-delà de l'examen du budget de l'année à venir ».

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Le CSE doit être consulté concernant la stratégie de la société au même titre qu'il doit être consulté sur les conditions de travail des salariés où la situation budgétaire de l'entreprise. Bon à savoir: Si un accord sur la GPEC a été conclu, l'entreprise ne sera pas contrainte de solliciter le CSE (Article L. 2312-19 du Code du travail). Orientations stratégiques du CSE - formation pour les membres. Le CSE joue un rôle important dans le choix d'une stratégie à suivre, ce dernier est sollicité notamment quant à: L'évolution des emplois; L'évolution des compétences; L'intérim; Les stages; L'organisation du travail; La sous-traitance; Les contrats temporaires; Les formations professionnelles. Consultation sur les stratégies qu'adopte l'entreprise En ce qui concerne les consultations récurrentes relatives à l'orientation stratégique, aucune information particulière n'est à fournir au CSE. A noter que cela n'est pas le cas des consultations concernant les conditions de travail des salariés ou encore concernant la situation budgétaire de l'entreprise où des documents peuvent être exigés.

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L'objectif est en effet ici de les associer à l'évolution de l'entreprise, de l'organisation et des emplois afin d'anticiper les futurs chocs: licenciements économiques, etc. Suite à la crise du coronavirus, les élus des CSE se posent des questions légitimes: contactez-nous si vous avez besoin d'aide. À noter, cette analyse fait l'objet d'un co-financement direction/CE dont 20% par le CE et ce, dans la limite de 1/3 de son budget annuel de fonctionnement.

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Publication: 11 avril 2021 Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Cela concerne les grands schémas d'évolution et de développement de l'entreprise. : croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, croissance externe par rachat d'autres entreprises, diversification des activités, recentrage sur le cœur de métier de l'entreprise... L'employeur doit mettre à disposition dans la BDES, des informations précises et écrites pour permettre de rendre un avis consultatif, motivé, en pleine connaissance de cause. La direction ne peut pas: - renvoyer les élus à la BDES: c'est un document spécifique qui sera communiqué avant la réunion pour permettre au CSE de rendre son avis; - rester vague sur les orientations stratégiques. Le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable. Cette expertise est financée, à 80% pour l'employeur et 20% pour le CSE, sur son budget de fonctionnement. Orientation stratégique clé usb. L'expert a accès à l'ensemble des éléments relatifs aux orientations stratégiques de l'entreprise et peut demander à l'employeur toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission.

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Quand devez vous donner votre avis motivé? Et que se passe-t-il si vous avez des orientations stratégiques alternatives à proposer, êtes vous consultés avant les propositions, après la réponse? Ces points sont importants à aborder avant le début des délais pour la consultation sur les orientations stratégiques. Ainsi, elle se déroulera dans un cadre plus serein et plus efficace. Le point de départ de l'information consultation sur les orientations stratégiques Une fois que les documents sur la stratégie sont remis aux élus, soit directement, soit dans le cadres de la BDES (base de données économiques et sociales), commence le délai de consultation. La loi prévoit au minimum que les élus seront consultés 1 mois plus tard. Prévoyez donc des échanges sinon vous risquez de vous retrouver à la réunion de collecte de l'avis avec des questions à poser et pas forcément de réponses. Le rôle du CSE dans le positionnement stratégique de l’entreprise | MaitreData. Ce calendrier est à minima, rien n'empêche les parties de décider car certains sujets peuvent demander des aménagements et un allongement des délais.

Il s'agit là d'une mission dont l'équipe du cabinet EXPERTS CE peut se prévaloir. Les experts-comptables, juristes et auditeurs mais également psychologues du travail du cabinet mettent alors leurs compétences en œuvre afin d'étudier finement les stratégies pensées par la direction. En cela, l'équipe s'efforce de souligner: les impacts financiers sur l'entreprise (mise en concurrence avec le marché, valorisation des services, sécurité professionnelle, etc. ) et les salariés (salaires des salariés, primes attribuées, budgets dédiés aux formations, etc. ); les impacts sur la politique de recrutement (embauches envisagées, recours important aux intérimaires, licenciements « masqués », etc. ) les impacts sur les conditions de travail (dévalorisation des compétences, objectifs moins atteignables, surcharge de travail, absence de reconnaissance, etc. ) etc. Consultation sur les orientations stratégiques : pas de BDES, pas de délais de consultation opposable au CE ! | Éditions Tissot. En ce sens, ces orientations stratégiques doivent être appréciées par les élus du CE mais également ceux du CHSCT. L'objectif est en effet ici de les associer à l'évolution de l'entreprise, de l'organisation et des emplois afin d'anticiper les futurs chocs: licenciements économiques, etc.