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Pas d'accusation à ce jour L'honorable André Perreault précise que l'enquête Serment du BEI n'est pas terminée, mais « qu'il n'a pas à être convaincu hors de tout doute raisonnable que des suspects sont coupables de crimes pour lesquels ils sont enquêtés ». Ainsi, ni Lafrenière, ni André, ni aucun autre suspect de l'enquête Serment ne font à ce jour l'objet d'accusations criminelles. « Il se peut fort bien que l'enquête Serment évolue et que la preuve diffère à moyen ou à long terme, mais le Tribunal ne peut spéculer », ajoute le juge. Rappelons que c'est aussi dans le cadre du Projet A que le député Guy Ouellette avait été arrêté, puis relâché sans aucune accusation en octobre 2017. Ce dernier a obtenu des excuses publiques de l'actuel patron de l'UPAC Frédérick Gaudreau en juin 2021. Remorque chien de chase . Ce que l'enquête Serment a permis de découvrir Michel Doyon, enquêteur principal du projet Serment au BEI, a informé la cour à plusieurs reprises des découvertes de son équipe à propos des ex-dirigeants de l'UPAC.
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Nous reproduisons ici des extraits du jugement Perrault qui résument ses présentations. « M. Doyon affirme sous serment qu'en date du 16 octobre 2019, la théorie de la cause du Projet Serment est que Robert Lafrenière a orchestré un système de fuites contrôlées concernant des enquêtes en cours à l'UPAC dans le but de son renouvellement à titre de commissaire de l'UPAC et de la création de l'UPAC à titre de corps de police spécialisée [sic] et qu'André Boulanger et lui ont participé aux fuites contrôlées. » « Robert Lafrenière a initié [sic] le Projet A en sachant que la direction était responsable des fuites à l'UPAC. André Boulanger, Caroline Grenier-Lafontaine et Vincent Rodrigue ont instrumentalisé cette enquête pour contrecarrer le cours de la justice. » « M. Les patrons de l’UPAC soupçonnés d’inconduite grave | JDM. Doyon affirme que son enquête dévoile que certaines fuites ou stratégies d'enquête de l'UPAC sont synchronisées avec des dates charnières de l'agenda politique [sic] de l'Assemblée nationale. » « Le 27 août 2019, André Boulanger a fait parvenir une série de déclarations qu'il avait préparées avec Caroline Grenier-Lafontaine.
Arrêtée en mars 2016 et accusée notamment de fraude et de corruption, elle obtient un arrêt des procédures en septembre 2020 à cause des délais déraisonnables du système judiciaire. Ancien ministre libéral des Transports et vice-président de la firme de génie Roche, il faisait partie des coaccusés arrêtés par l'UPAC en mars 2016. Il a lui aussi obtenu un arrêt des procédures.
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