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Pour traiter le sujet, il convient de mobiliser différents éléments de l'histoire de la vie politique américaine: tant les gouvernements de différents Présidents des Etats-Unis que de grandes affaires, drames et scandales qui ont bouleversé, renforcé ou limité le statut du Président. L'intérêt du sujet apparaît central car en fin de compte les pouvoirs présidentiels sont assez mal définis par la Constitution. Du fait de l'accroissement des interventions fédérales d'une part, et de la puissance des Etats-unis d'autre part, ils sont aujourd'hui considérables. Ainsi est-on amené à s'interroger sur la nécessité de structures permettant de limiter les vastes pouvoirs du Président des Etats-Unis. Ces structures sont-elles efficaces? Le Président peut –il passer outre? Bien qu'immenses, les pouvoirs du Président ne sont pas infinis: ils se trouvent limités par d'importants moyens d'action dont bénéficie le Congrès (I). Mais au-delà de cette limite définie par la Constitution américaine, d'autres facteurs non moins influents viennent affaiblir ses pouvoirs (II).
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Dissertation: Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Décembre 2019 • Dissertation • 3 269 Mots (14 Pages) • 677 Vues Page 1 sur 14 Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique Selon Marie-Anne Cohendet, dans son ouvrage Droit Constitutionnel, les Etats-Unis sont « l'archétype du régime présidentiel ». Elle affirme en effet que le régime présidentiel a été formé sur les principes et les institutions des Américains. Aux Etats-Unis, les pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs sont répartis selon la Constitution de 1787, signée à Philadelphie. Il est vrai que les américains seraient à l'origine de ce Montesquieu définit comme le « Checks and Balances » (balance des pouvoirs). Plus généralement, la notion de séparation des pouvoirs leur est souvent attribuée puisque c'est l'un des premier état à évoquer cette idée dans sa Constitution et à l'appliquer dans son régime. Le pouvoir législatif est attribué au Congrès des Etats-Unis formé du Sénat et de la Chambre des Représentants.
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On constate effectivement un paradoxe dans la caractérisation du système américain comme un système de séparation rigide dans la mesure où le Président dispose d'un droit de véto sur les lois consacré constitutionnellement, qu'il peut s'immiscer dans la sphère législative (pocket veto), qu'il nomme les membres de la Cour Suprême et, d'autre part, qu'il existe une procédure d'impeachment dont la coloration est politique du fait de sa sanction (destitution du Président). De plus, comment le Président pourrait-il appliquer son programme si cette séparation était véritablement rigide comme on le dit souvent? Le Professeur Philippe Lauvaux conclut ainsi que c'est un système dépourvu de spécialisation des fonctions, mais qui possède cependant une irrévocabilité mutuelle. Le Doyen Hauriou le définit de la manière suivante: « Le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s'absorbent dans l'exercice de leur fonction respective et s'isolent l'un de l'autre ». Il se caractérise ainsi par deux principes: celui de spécialisation des fonctions et celui d'irrévocabilité mutuelle (pas de responsabilité politique, pas de dissolution): on voit ainsi que le régime présidentiel se définit en opposition au régime parlementaire.
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Cela implique donc une nécessité pour le Président de maintenir des liens étroits avec le Congrès pour faire aboutir ses projets une intervention presidentielle basee sur une collaboration avec le congrès CARACTÉRISTIQUE FONDAMENTALE DU RÉGIME PRÉSIDENTIEL, L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL CONTRIBUE À LÉGITIMER LE PRÉSIDENT AU MÊME TITRE QUE LE PARLEMENT, LUI AUSSI DÉSIGNÉ PAR LE PEUPLE. PAR CONSÉQUENT, CES DEUX ORGANES DISPOSENT DE POUVOIRS ÉQUIVALENTS CE QUI AUTORISE UNE CERTAINE STABILITÉ POLITIQUE. Néanmoins, l'absence d'organe de liaison comme le Cabinet entre le Président et le Parlement se fait sentir en cas de mésentente entre ces derniers. ] Au cours de la première phase de ce processus, l'élection des grands électeurs du collège électoral se fait par le recours à un scrutin de liste à un tour. Par convention, dans chaque Etat, le système électoral accorde donc l'ensemble des sièges de grands électeurs au parti majoritaire selon le principe du winner-take-all Cette pratique accorde cependant un poids inégal aux différents Etats fédérés, favorisant considérablement les Etats fortement peuplés.
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Les électeurs, s'ils cautionnent son bilan, le rééliront ou bien, le cas échéant, il y aura un vote-sanction, le peuple désapprouvant la politique du Président sortant. ] Légitimité Le Président des Etats-Unis doit sa légitimité d'une part à son élection, et d'autre part à ses domaines de compétences. Pour être candidat à la présidence des Etats-Unis, il faut être né citoyen américain, y avoir résidé depuis 14 ans et être âgé d'au moins 35 ans. L'élection du Président des Etats-Unis, que l'on peut qualifier de semi- directe, est une procédure longue et complexe que l'on peut décomposer en deux principales phases. La première phase, durant un an, est celle de la désignation des candidats de chaque parti. ] En effet, même si les raisons sont différentes, l'origine de leurs déboires face à un Congrès hostile est fondamentalement politique. En effet les raisons de leur mise en accusations paraissent bien faibles (Johnson destitua un secrétaire d'Etat républicain alors que le Tenure of Office Act pris par le Congrès l'année précédente l'interdisait, considérant cette loi comme inconstitutionnelle, ce qui fut confirmé par la Cour Suprême en 1926).
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On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de...
La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la séparation des... Le régime présidentiel américain - publié le 19/04/2020 Cours - 3 pages - Droit constitutionnel Certaines démocraties représentatives et constitutionnelles ont un système de gouvernement présidentiel, qui est basé sur la séparation et le partage des pouvoirs entre trois branches indépendantes et coordonnées du gouvernement: législative, exécutive et judiciaire. Les États-Unis sont à... La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États.
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