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Droit pénal des affaires Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d' abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption. Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique. Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon. Avocat droit pénal grenoble - avocat grenoble droit penale - avocat agression grenoble - avocat chambery penal - avocat penaliste chambery : Me Julie GARESIO. Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. En tant qu'avocat en droit de la presse à Grenoble et dans toute la France, Maître Anissa Garah accompagne ses clients lors des litiges qui peuvent en découler: - Propos diffamatoires, censure, injure; - Non respect du droit de réponse; - Atteinte à la vie privée; - Interdiction de la diffusion d'un support; - Contentieux du droit d'exploitation; - Contentieux sur l'achat d'images; En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts.

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Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d'intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de l'immobilier et le droit civil. Compétence, réactivité, disponibilité et écoute sont les maîtres mots du Cabinet de Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE, lequel est à dimension humaine pour une clientèle privée et professionnelle. Cette avocate met ses 30 années d'expérience au service de ses clients en vue de leur fournir un conseil éclairé et efficace. Avocat droit pénal grenoble.fr. Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE vous conseille et vous défend en droit de la famille, et à ce titre, elle gère toutes les affaires de divorce (amiable ou contentieux), de pensions alimentaires, d'autorité parentale, de droits de visite et d'hébergement, de séparation de corps, de PACS…. ainsi que les affaires relatives aux enfants (assistance éducative, placements…). Elle s'occupe aussi des liquidations de régime matrimonial, des problèmes d'indivision ou de règlements de successions.

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Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex: excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence... ), des délits (ex: vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex: meurtre, viol, acte de barbarie, torture). Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes. Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Avocat droit pénal grenoble st. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.

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En savoir plus Droit civil Constamment à jour en matière des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Maître Margot Blanchard, avocate en droit civil et en droit de la famille vous conseille, vous accompagne et vous représente devant le Tribunal de Grande Instance, dans les différentes affaires liées au droit civil pour régler tous types de conflits avec des personnes physiques. Droit équin Avocate en droit équin, Maître Margot Blanchard possède les compétences nécessaires permettant de vous conseiller et vous assister dans les litiges relatifs aux chevaux ​dans le domaine de recouvrement de créances, des accidents lors de compétitions, des contrats d'achat ou de vente de chevaux, et bien d'autres contentieux. Droit pénal Avocate en droit pénal au Barreau de Grenoble, Maître Margot Blanchard prend en charge votre dossier avec déontologie et éthique, et vous assiste et représente devant le tribunal en cas de procédure délictuelle ou criminelle pour défendre au mieux vos intérêts, que vous soyez victime ou auteur présumé d'une infraction pénale.

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iad est le premier réseau français de mandataires en immobilier en nombre de conseillers indépendants (source 09. 2020: Comparer les réseaux de mandataires immobilier).