Rue De La Sabliere St Etienne Saint, Arrêté Ministériel N° 2000-157 Du 15 Mars 2000 Approuvant Les Modifications Apportées Aux Statuts De L'association Dénommée &Quot;Chambre De Developpeme... / Newspaper 7435 / Year 2000 / Journaux / Home - Journal De Monaco
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/km² Terrains de sport: 7, 1 équip. /km² Espaces Verts: 62% Transports: 8, 6 tran. /km² Médecins généralistes: 790 hab.
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, il est décidé de modifier la composition des Comités de remembrement institués en application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal des biens ruraux: M. F. Gomand est nommé membre effectif du Comité de remembrement Forville et membre suppléant du Comité de remembrement Lonzée, en remplacement de M. P. Daenen. M. X. Petit est nommé membre suppléant du Comité de remembrement de Forville, en remplacement de M. J. D'Ans. L. Debehogne est nommé membre suppléant du Comité de remembrement Forville, en remplacement de M. Gomand. Simon est nommé membre effectif du Comité de remembrement Bovesse, en remplacement de M. A. Lecluselle. Debehogne est nommé membre effectif du Comité de remembrement Hingeon en remplacement de M. E. Beghin est nommé membre effectif du Comité de remembrement Lonzée en remplacement de M. Jean Beghin Loi du 22 juillet 1970 - Articles 11 et 12 Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, il est décidé que: - le remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire des communes de Les-Bons-Villers (4e div.
Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2002 Relative
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. A. Express Interim. Cette autorisation est valable à partir du 15 décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. Axis Interim. Cette autorisation est valable à partir du 1er janvier 2001 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2000.Com
P. R. L. Ago Interim. Asap Interim. Interim Partner. Cette autorisation est valable à partir du 21 octobre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Technitemps. Cette autorisation est valable à partir du 1er octobre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. M. T. I. Mailprofs Belgium. Bakker & Partners. Expectra Recruitment. Cette autorisation est valable à partir du 1er janvier 2001 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Arrêté Ministeriel Du 15 Mars 2000
Signataires Adhésion: Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris, par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3) Afficher les "non en vigueur" Les dispositions prévues à la présente annexe visent les personnels qui effectuent au titre d'un transfert d'activités un déplacement supérieur à 48 heures et entraînant pour eux des découchers. Durée hebdomadaire de travail Il sera fait application pendant les périodes de transfert des dispositions prévues par les établissements fonctionnant en internat (art. 21, al. b). Les heures supplémentaires seront compensées, ou rémunérées, conformément aux dispositions de la convention. Il sera tenu compte des obligations de surveillance de nuit sur la base des dispositions de l'article 11 de l'annexe n° 3 à la convention. Prime journalière forfaitaire de " transfert " Les personnels salariés relevant du présent avenant, au titre de compensation de la sujétion particulière que représente l'obligation de séjour hors domicile personnel, bénéficieront d'une prime forfaitaire de " transfert " fixée à une valeur de 3 points de coefficient par journée indivisible de participation, y compris repos hebdomadaire situé dans la période de " transfert ".
Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2010 Ki
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile; Vu l'ordonnance souveraine n° 14. 366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2000; Arrêtons: Article Premier Le montant des ressources personnelles du conjoint ou de l'ascendant telles que prévues à l'ordonnance souveraine susvisée fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels est fixé à 2. 560 F par mois à compter du 1er janvier 2000. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ.