Corrigé Concours Adjoint Administratif 1Ère Classe 2013 2016 / Plu - Géoportail De L'Urbanisme - Zonage - Data.Gouv.Fr

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REFERENCE: B. O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B. O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE: B. O N 2832 DU 8/12/1967 Plus en détail FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel: 04. 32. 44. Corrigé concours adjoint administratif 1ère classe 2013.html. 89. 30 / Fax Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement Conditions d inscription au concours Conditions d inscription au concours 1.

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A partir du 1 er janvier 2020 La publication du document d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme sera nécessaire pour le rendre exécutoire. Le standard de numérisation à respecter (1) Le conseil national de l'information géographique ( CNIG) a élaboré des prescriptions nationales (ou standard de numérisation des documents d'urbanisme) que les collectivités, et donc le cas échéant leur bureau d'études, doivent impérativement utiliser. Accéder aux standards CNIG et aux ressources relatives à la numérisation des documents d'urbanisme Des outils pour accompagner les collectivités Pour remplir leurs obligations, les collectivités doivent porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leur bureau d'études afin que le document d'urbanisme soit numérisé au standard CNIG et puisse être versé sur le géoportail de l'urbanisme. Géoportail de l'urbanisme (GPU) - Internet des services de l’État dans l'Ain. A cette fin, les collectivités peuvent consulter les recommandations pour la passation d'un marché de numérisation d'un document d'urbanisme disponibles dans la fiche_methodologique (format pdf - 134.

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Géoportail de l'Urbanisme en Seine-Maritime Mise à jour le 25/10/2016 Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU), institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, est le portail internet officiel permettant de consulter et de télécharger l'information urbanistique de tout le territoire français. Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques: documents d' urbanisme (DU): schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d'urbanisme (PLU), plans d'occupation des sols (POS), cartes communales (CC). servitudes d' utilité publique (SUP). C'est un puissant outil de simplification, qui permettra de réduire les impressions de documents et, à partir du 1er janvier 2020, de rendre les documents d'urbanisme exécutoires dès leur publication sur le site. Le GPU s'adresse en priorité aux citoyens, aux autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme (communes et établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de Scot) et aux professionnels (de l'aménagement et de la construction, de l'urbanisme, etc. Geoportail urbanisme gouv st. ) En Seine-Maritime, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer peut vous assister dans le déploiement de vos documents d'urbanisme (mise en conformité par rapport au format CNIG, vérification et validation de vos documents en vue de la publication dans le Géoportail de l'Urbanisme…).

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du gpu plu urbanisme-et-logements Temporalité Fréquence Inconnu Date de création 29 juin 2021 Dernière mise à jour de ressource Extras ods:url remote_url ods:has_records True ods:geo harvest:source_id 5631ef2988ee3837ce531585 harvest:remote_id plu-dans-le-geoportail-de-lurbanisme-informations-surfaciques harvest:domain harvest:last_update 2022-05-27T06:02:19. Geoportail urbanisme gouv de la. 073847 Intégrer sur votre site Copier ceci URL stable Description Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Informations surfaciques Données conformes à la dernière mise à jour des annexes du PLU, signée par le Maire de Paris le 18 février 2022; Documentation complète: cf. en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur PARIS DATA, consulter cette page Pour plus d'information sur le PLU sur et sa carte dédiée Pour accéder sur PARIS DATA aux autres données du PLU dans le format du Géoportail National de l'Urbanisme, ou consulter cette page Ressources communautaires 0 Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici?

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Article créé le 20/06/2016 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR) Mis à jour le 09/06/2016 Le géoportail de l'urbanisme est la plateforme officielle d'information nationale en matière de documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels. Publier les documents d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme (GPU) Ouvert depuis le 15 avril 2016, le géoportail de l'urbanisme (GPU) est la plateforme officielle d'information nationale en matière: de documents d'urbanisme (DU) schémas de cohérence territoriale ( SCoT), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d'urbanisme ( PLU), cartes communales (CC), plans d'occupation des sols (POS), et de servitudes d'utilité publique (SUP). Géoportail urbanisme gouv plu. Il permet de rendre les documents d'urbanisme en vigueur facilement et rapidement accessibles en ligne afin d'en favoriser l'appropriation par les citoyens et les acteurs locaux (collectivités compétentes en matière de documents d'urbanisme, professionnels du bâtiment, de l'urbanisme, notaires, …) Adresse internet du GPU: Plus d'informations sur le géoportail de l'urbanisme dans la plaquette (format pdf - 206.