Attestation Tva Pour Plaques Commerciales | Spf Finances / Fabriquer Un Rive Chaine

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Saturday, 27 July 2024
Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement et/ou de plaque supplémentaire. Les ventes de véhicules vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Une facture de vente ne peut servir de justificatif que pour une seule demande, et cela même si les demandes concernent des années différentes. Les demandes pour les plaques « marchand » doivent obligatoirement être justifiées uniquement à l'aide de facture de vente de véhicules du même genre (auto, moto ou remorque). Simplification TVA pour les plaques commerciales - monastucesetconseils.be. Vous avez commencé votre activité dans les 12 mois précédant la demande? Le nombre de factures à joindre à la demande correspond alors à la durée de votre activité. Le mois du début de l'activité compte pour un mois entier. Le mois où vous demandez l'attestation TVA n'est pas comptabilisé. Par exemple, si vous avez commencé votre activité le 15 mars, et que vous faites une demande le 5 octobre, vous devez joindre 7 factures.

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Centres grandes entreprises Point de contact unique Co-operative Tax Compliance Programme Données patrimoniales Webservice Open data Economie collaborative Revenus à partir du 01. 01. 2021 Revenus du 01. 2018 au 31. 12. 2020 Demande d'agrément d'une plateforme électronique (revenus du 01. 2020) Obligations (revenus du 01.

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En ligne, via MyMinfin: simple et rapide Accédez à MyMinfin. MyMinfin ne fonctionne pas avec Internet Explorer. Utilisez un autre navigateur. Vous arrivez directement à l'écran de connexion. Identifiez-vous ( avec une « clé numérique »). Sélectionnez votre mode d'identification: « au nom d'une entreprise ». Dans l'onglet « Mes interactions », sélectionnez « Mes demandes d'attestation ». Attestation pour plaques commerciales trompeuses. Après approbation de votre demande, la DIV aura accès à votre attestation TVA. Via le formulaire PDF, à envoyer par courrier Complétez et signez le formulaire de demande (PDF, 183. 74 Ko). Envoyez-le nous (ainsi que les éventuels justificatifs) par courrier. Pas d'attestation dans nos bureaux Nous ne donnons pas d'attestation sur place dans nos bureaux. Vous devez donc introduire la demande via MyMinfin ou compléter et nous envoyer le formulaire. Quels justificatifs (factures de vente) joindre à ma demande? Plaques « marchand » (renouvellement ou plaque supplémentaire) Pour chaque attestation TVA demandée, vous devez avoir vendu: 12 véhicules au cours des 12 mois qui précèdent la demande.

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Nouvelle procédure pour les demandes Vous pouvez à présent demander les attestations pour l'immatriculation de plaques commerciales (plaques «marchand» et plaques «essai») sur place à votre bureau de TVA, par e-mail ou par courrier. Pour cela, utilisez le nouveau formulaire de demande: Transmettez ensuite le formulaire à votre bureau de TVA, dont vous trouverez les coordonnées de contact dans notre guide des bureaux. Attestation pour plaques commerciale pour les. Modifications pour le renouvellement d'une demande pour plaque «marchand» En tant que concessionnaire de véhicules automobiles, vous devez avoir vendu, lors du renouvellement de vos plaques « marchand », au moins 12 véhicules par an pour chaque attestation TVA demandée. Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement. Les ventes de véhicules en Belgique vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont désormais prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Prolongation de la période de renouvellement Vous pouvez exceptionnellement demander les attestations TVA pour le renouvellement de plaques commerciales en 2016 jusqu'au 29 février 2016.

Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule, etc.? Demandez votre attestation TVA pour le renouvellement de vos plaques commerciales Renouvellement de vos plaques commerciales Vous avez des plaques commerciales (plaques "marchand", "essai "ou "professionnelles")? Comme pour les années précédentes, vous pouvez à nouveau demander une attestation TVA depuis ce 1er octobre pour les renouveler. Attestation TVA pour plaques commerciales | SPF Finances. Faites vos demandes en ligne via MyMinfin: plus simple, plus sûr, plus rapide. La date limite pour vos demandes est le 28 février 2022. Renouvellement de plaques professionnelles En raison d'un problème technique, les demandes pour le renouvellement des plaques professionnelles seront traitées à partir de novembre. Carrossiers et réparateurs de véhicules Depuis le 1 er janvier 2021, les carrossiers et les réparateurs de véhicules peuvent demander une plaque professionnelle. La plaque essai est maintenant réservée principalement aux constructeurs de véhicules. Vous êtes carrossier ou réparateur de véhicules et vous disposez encore d'une plaque essai en 2021?

bilou972 P'tit joueur Date d'inscription: janvier 2011 Moto: Gsxr 1000 2003 / Noire Localisation: Fort de france Sexe: Homme Âge: 37 Messages: 132 Fabriquer un guide chaine Bonjour, je suis à la recherche d'un guide chaîne pour ma z750 k6, mais au cas ou je n'en trouverai pas, je réfléchissait à la possibilité d en fabriquer un. Je suis sûr d'avoir déjà vu ce genre de réalisation sur le net, mais impossible de remettre la main dessus. Un des membres l'aurait t'il déjà fait?

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Vous ne devriez pas avoir besoin de plus d'une agrafe ou d'un petit carré de ruban adhésif pour sceller chaque boucle. Assurez-vous que le lien est solide et ne tombera pas en morceaux. 2 Ajouter un deuxième lien. Une fois que vous avez un anneau solide, enfilez une autre bande de papier dans le centre de la boucle. Maintenant, joignez les extrémités de cette deuxième bande avec du ruban adhésif, des agrafes, etc. Les bords larges et plats des deux liens doivent être alignés, mais les boucles elles-mêmes doivent être placées à un angle approximatif de 90 degrés - comme une chaîne! [6] 3 Continuez à ajouter des liens. Continuez dans le même schéma jusqu'à ce que votre chaîne soit aussi longue que vous le souhaitez. • Voir le sujet - rive / dérive chaine. En théorie, il n'y a pas de limite à la longueur de la chaîne de papier que vous pouvez créer, du moment que vous avez suffisamment de papier, de ruban et de temps. Si vous voulez accrocher la chaîne quelque part, mesurez-la périodiquement afin de vérifier si elle est assez longue.

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