Attestation Pour Plaques Commerciales / Guerre En Ukraine : La Russie Retire Sa Candidature Comme Pays Hôte Pour L'exposition Universelle De 2030 - Dh Les Sports+

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Monday, 1 July 2024

Quand demander une attestation TVA? Vous pouvez demander une attestation TVA: pour le renouvellement d'une plaque « marchand »: entre le 1 er octobre et le 28 février (ou le 29 février les années bissextiles). pour une plaque « marchand » supplémentaire: toute l'année. Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules... Demandez vos attestations TVA pour plaques commerciales. Vous pouvez obtenir cette plaque supplémentaire si vous avez demandé le renouvellement de toutes vos plaques durant la période de demande de renouvellement. Faites-le cependant dès que possible et tenez compte d'un délai de maximum 10 jours ouvrables pour obtenir votre attestation TVA. Vous devez faire chaque année une demande de renouvellement pour vos plaques « marchand » (leur validité court du 1 er janvier au 31 décembre). Quelles sont les conditions pour obtenir une attestation TVA pour une plaque « marchand »? Vous exercez réellement l'activité de négociant dans le commerce de gros ou de détails de véhicules. Au cours des 12 derniers mois, vous n'avez pas enfreint de dispositions fiscales ou douanières en détenant ou en utilisant les plaques « marchand » dont vous demandez le renouvellement.

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Vous devez joindre 12 factures de vente de véhicule pour chaque plaque demandée. Où trouver de l'aide pour compléter le formulaire? Téléphonez ou envoyez un e-mail à votre bureau compétent. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau compétent dans le guide des bureaux: « Professionnel > Attestations, Duplicata, Autorisations > Attestations diverses (TVA) ».

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Nouvelle procédure pour les demandes Vous pouvez à présent demander les attestations pour l'immatriculation de plaques commerciales (plaques «marchand» et plaques «essai») sur place à votre bureau de TVA, par e-mail ou par courrier. Pour cela, utilisez le nouveau formulaire de demande: Transmettez ensuite le formulaire à votre bureau de TVA, dont vous trouverez les coordonnées de contact dans notre guide des bureaux. Modifications pour le renouvellement d'une demande pour plaque «marchand» En tant que concessionnaire de véhicules automobiles, vous devez avoir vendu, lors du renouvellement de vos plaques « marchand », au moins 12 véhicules par an pour chaque attestation TVA demandée. Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement. Les ventes de véhicules en Belgique vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont désormais prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Attestation pour plaques commerciales en. Prolongation de la période de renouvellement Vous pouvez exceptionnellement demander les attestations TVA pour le renouvellement de plaques commerciales en 2016 jusqu'au 29 février 2016.

À partir du 15 février 2022, vous avez besoin d'une attestation TVA uniquement pour vos demandes à la DIV de renouvellement de plaque « marchand » ou d'une plaque « marchand » supplémentaire. Vous pouvez demander une attestation TVA: 1) pour le renouvellement d'une plaque « marchand »: entre le 1 er octobre et le 28 février (ou le 29 février les années bissextiles) 2) pour une plaque « marchand » supplémentaire: toute l'année. Vous ne devez donc plus introduire de demande d'attestation TVA pour les plaques « essai » et « professionnelle ». Vous pouvez obtenir ces plaques et leur renouvellement directement auprès du SPF Mobilité et Transports. SPF Finances : Besoin d'une attestation pour l'immatriculation de plaques commerciales ? Vous pouvez désormais la demander par e-mail ou par courrier. Plus d'informations sur la demande d'attestation TVA Les plaques commerciales sont utilisées par les professionnels du secteur automobile. Il s'agit de plaques « marchand », « essai » ou « professionnelles ». À partir du 15 février 2022, lorsque vous faites une demande à la DIV, vous avez besoin d'une attestation TVA uniquement pour le renouvellement d'une plaque « marchand » ou pour une plaque « marchand » supplémentaire.

Dimanche, il a assuré qu'il serait "le premier supporter" du Real en finale de Ligue des champions samedi contre Liverpool, avouant se "doute(r) de la déception" des fans, "à la hauteur de (s)es hésitations". - Révolution - Pour Nasser Al-Khelaïfi, dans le viseur des groupes de supporters cette saison malgré un regain de festivités samedi soir, il s'agira de dessiner les contours de la révolution annoncée à tous les étages du club. Le dossier du directeur sportif est évidemment l'une des priorités après le limogeage de Leonardo, dans l'optique de décrocher enfin la Ligue des champions, un objectif qui n'attendra pas 2025, lui. La presse spécialisée annonce déjà le nom du successeur du Brésilien: Luis Campos, passé par Monaco et Lille. Le PSG n'a néanmoins pas confirmé l'existence d'un accord avec le Portugais, dimanche. Expo fantastique paris sportifs. "NAK" risque lui aussi d'être questionné, notamment sur le choix de ne pas activer l'année supplémentaire du contrat d'Angel Di Maria, ou celui de continuer avec l'Espagnol Sergio Ramos, éreinté par les blessures.

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