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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective entrainement chevaux de courses au galop (7014) Fiche d'identité de la convention collective Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Oui, mise à jour le 5 mai 2022 Dernières mise à jour de cette convention 5 mai 2022 - JORF n°0104 du 5 mai 2022: Arrêté du 26 avril 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles - 12 août 2021 - Textes Attachés - Cotisation santé 27 juil. 2021 - Textes Salaires - Avenant n° 1 du 3 mars 2021 25 juin 2021 - Salaires et primes de déplacement, de meeting, de débourrage et de tonte en et hors région parisienne au 1er janvier 2021: Avenant n° 1 du 3 mars 2021 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2021, signataire: AEG. - 25 juin 2021 - Salaires et primes de déplacement, de meeting, de débourrage et de tonte en et hors région parisienne au 1er janvier 2021: Avenant n° 1 du 3 mars 2021 étendu par l'arrêté du 4 juin 2021, JORF du 12 juin 2021, applicable à compter du 1er janvier 2021.

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C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention entraînement chevaux de courses au galop? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop. Le métier n'a pas de lien avec votre convention. C'est le code NAF qui est l'indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective entraînement chevaux de courses au galop? La rémunération minimale d'un salarié de la convention entraînement chevaux de courses au galop doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective entraînement chevaux de courses au galop Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.

Travail intermittent v. Droit de monter en courses b. Repos et jours fériés i. Repos ◊ Repos hebdomadaire ◊ Repos quotidien ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ◊ Dispositions générales ◊ Dispositions applicables aux cadres ii. Autres congés ◊ Congés pour événements personnels VII. Déplacements professionnels a. Dispositions applicables aux cavaliers d'entraînement b. Primes d'éloignement pour les seuls cadres c. Indemnités de déplacement i. Indemnités de déplacement et de meeting appliquées en Province (hors Région parisienne) ◊ Indemnités de déplacement en Régions ◊ Indemnité forfaitaire de meeting ii. Indemnités de déplacement appliquées dans la Région parisienne ◊ Indemnitéde déplacement au départ de Chantilly et Maison-Lafitte ◊ Indemnité de déplacement en Province par tranches selon l’éloignement, au départ de Chantilly ou de Maison-Lafitte ◊ Indemnités de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy au départ de Chantilly ou de Maison Lafitte ◊ Indemnité forfaitaire puis complémentaire de meeting au départ de Chantilly et Maison-Lafitte VIII.

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