Rue De La Mairie 37 1207 Genève 2009: Test Qcm En Comptabilité Des Sociétés | Cours Fsjes
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265 km Fondation du vieux Carouge Rue des Epinettes 12ter, Carouge
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Obtenir un certificat de partenariat cantonal genevois Acte de mariage ou de partenariat Ces documents doivent être commandés auprès de l'arrondissement de l'état civil où le mariage a été célébré ou auprès de l'état civil où a eu lieu l'enregistrement de partenariat. Commander en ligne un acte de mariage Commander en ligne un acte de partenariat Acte de naissance L'acte de naissance indique le lieu, la date et l'heure de naissance de l'enfant ainsi que son ou ses prénom (s) et nom (s). Il contient également des informations relatives aux parents: leur nom, prénoms, lieux d'origine et domicile. Ce document peut être demandé à l'Office de l'état civil qui a enregistré la naissance. Commander en ligne un acte de naissance Confirmation de reconnaissance d'un enfant La confirmation de reconnaissance peut être commandée auprès de l'office de l'état civil du lieu d'enregistrement de la reconnaissance. Commander en ligne une confirmation de reconnaissance Acte de décès L'acte de décès donne des indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès a eu lieu.
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Il sert à prouver les liens familiaux des membres d'une famille ainsi que l'état civil des parents à l'égard de certaines autorités. Il est remis aux époux lorsqu'ils se marient. Ce document, dans lequel tous les membres de la famille sont inscrits, peut être remplacé suite à l'existence d'un nouvel événement civil. Commander en ligne un certificat de famille Certificat de partenariat Le certificat de partenariat indique le lieu et la date de l' enregistrement du partenariat, ainsi que les données personnelles actuelles des partenaires. Commander en ligne un certificat de partenariat Certificat de partenariat cantonal genevois Ce certificat atteste le caractère officiel du partenariat cantonal genevois, et le droit pour les partenaires d'être traité-e-s de manière identique à des personnes mariées dans leurs relations à l'administration publique, sauf en matière de taxation fiscale et d'attribution de prestations sociales, à moins qu'une disposition de droit public n'en dispose autrement.
Aperçu Organisation Administration municipale de la Ville de Genève > Département de la cohésion sociale et de la solidarité (DCSS) De À Durée: Distance: Afficher l'itinéraire La position ne peut pas être déterminée. × Source: Swisscom Directories SA
Tapez le nom de votre concours ou examen. Par exemple: " Bac", "IFSI", "Adjoint administratif", "Policier", "Gendarme", etc... Ou tapez votre thème de recherche. Par exemple: "Histoire", "Géographie, "Mathématique", "Français" ou encore une recherche plus précise: "Kennedy", "Proust", "de Gaulle", "France", "Japon"...
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Une "action" est un titre d'associé de: • SARL € • SA € • SNC € 10. La Taxe Notariale Est due au taux proportionnel de: • 5% sur Captal Social € • 0. 5% Sur le Capital Social € • 0. 5% Sur la Somme des Apport Pus et Simple € • 5%Sur la Somme des apports € 11. Une action: • peut toujours être vendue librement € • ne peut être vendue librement qu'avec l'accord de la majorité des associés en place € • sa vente peut parfois être subordonnée à l'accord des associés en place € € - Quelles sont les particularités d'une SARL? QCM de droit des sociétés. • Elle est composée de 1 à 100 associés, sans capital minimum, qui est divisé en parts sociales. € • Elle est composée de 2 à 50 associés, sans capital minimum, qui est divisé en parts sociales. € • Elle est composée de 2 à 50 associés, sans capital minimum, qui est divisé en Actions. € • Elle est composée de 1 à 50 associés, sans capital minimum, qui est divisé en Actions. € • C'est une entreprise sociétaire. € • C'est une entreprise individuelle € - Quelles sont les particularités d'une SA?
Résumé du document 1) A partir de quand peut-on dire qu'une société est dotée de la personnalité juridique? (à partir de l' immatriculation au RCS) 2) La société est un contrat: quelles sont les conditions de fond à respecter? (consentement, capacité cause objet) 3) Quel est le but de la constitution d'une société? (partager les bénéfices et contribuer aux pertes) 4) Quel est l'intrus? - un associé mineur non émancipé - un associé mineur émancipé - un associé majeur sous tutelle - un associé mineur commerçant (... ) Extraits [... Qcm droit des sociétés et de l'arbitrage. ] 54) Quelles sont les formalités à accomplir pour procéder à la dissolution d'une société? 55) La société une fois dissoute survie pendant un certain temps: Pourquoi? 56) Par qui la société sera-t-elle représentée le temps de la survie? 57) Qui désigne celui qui assure la survie? 58) Le représentant peut-il engager sa responsabilité s'il ne paye pas certains créanciers sociaux? 59) Quelle serait la nature de cette responsabilité? 60) Existe-t-il des formalités à accomplir pour liquider une société?