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Thursday, 1 August 2024

Comment formuler une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire? Comment formuler une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire La procédure d'admission exceptionnelle au séjour (AES) pour considérations humanitaires ou motifs exceptionnels sur le fondement de l'article L. 313-14 du CESEDA permet la délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ». Pour sollicité une demande d'AES en Maine-et-Loire, il faut envoyer votre dossier avec les pièces justificatives, en courrier recommandé (avec accusé de réception) à destination de la Préfecture de Maine-et-Loire.

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Vous résidez irrégulièrement en France et vous souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour au regard de l'article L 435-1 du CESEDA. Cette « admission exceptionnelle » n'est pas un droit. Le préfet dispose du pouvoir ou non de régulariser votre situation en fonction des éléments de votre dossier.

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Vous souhaiter être alerter dès qu'un RDV est disponible à la préfecture Loire pour la démarche Prendre rendez-vous en ligne pour introduire une demande d' Admission Exceptionnelle au Séjour (AES)? Vous pouvez souscrire à nos alertes par SMS pour être notifier dès la disponibilité d'un rendez-vous dans votre préfecture et réserver immédiatement. Activer Mon Alerte RDV 🎉 Lien de la démarche: Préfecture: Loire Dernière disponibilité détectée le: 28 janvier

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Description du poste Au sein de l'équipe en place, composée de 5 agents et d'une responsable, le(la) volontaire interviendra en appui du titulaire du poste pour l'instruction des demandes de titres de séjour en « Admission Exceptionnelle au Séjour » (procédure dite de régularisation). Cette mission nécessite rigueur et discrétion. Elle permettra au volontaire: - de développer son esprit de synthèse et ses compétences rédactionnelles, - de perfectionner ses connaissances juridiques en droit administratif et en droit des étrangers, - de développer des compétences comportementales: travail en équipe, sens des priorités, travail en situation d'urgence, respect des délais et des procédures. Missions et activités: Instruction des demandes d'admission exceptionnelles au séjour: - enregistrement de la demande, premier examen de recevabilité, - entretien en présence du demandeur (évolution à venir), - examens de situations et préparation et rédaction des décisions d'accord ou de refus sous la responsabilité du chef de section, - classement et tri des dossiers pendant et après l'instruction (préparation pour l'archivage ou la numérisation).

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«... + Il n'est plus possible de prendre rendez-vous pour cette procédure. « demande de titres pour mineurs (dcem, tir) - sous-préfecture de cholet » La prise de rendez-vous par internet semble obligatoire: « Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande dès lundi prochain. » / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment.

Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Renouvellement Carte de Séjour Temporaire, Visa, Carte de Séjour Pluriannuelle Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement d'une carte de séjour temporaire, visa valant titre de séjour,, carte de séjour pluriannuelle ou changement de statut. Ne sont pas concernés les "étrangers malades", les documents de circulation pour étranger mineur. Commissions médicales (St Etienne et Montbrison) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Ce service est édité par Kompass. Pourquoi ce numéro? Service & appel gratuits* * Ce numéro, valable 3 minutes, n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Les numéros de mise en relation sont tous occupés pour le moment, merci de ré-essayer dans quelques instants Informations juridique - HAPPY CURL Nature Etablissement secondaire: Agence Siège HAPPY CURL Année de création 2021 Forme juridique SAS, société par actions simplifiée Activités (NAF08) Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (4645Z) Voir la classification Kompass Capital 2 000 000 EUR SIREN 343 738 266 SIRET (Siège) 343 738 266 01354 TVA Obtenir le numéro de TVA --- Service + prix appel Effectifs de l'entreprise Non renseigné Kompass ID? FRA07HDQH Présentation - HAPPY CURL L'entreprise HAPPY CURL, est localisée au 30 RUE DES BUISSONS à Tremblay-en-france (93290) dans le département de la Seine-Saint-Denis. Cette société est une societé anonyme par actions simplifiées fondée en 2021 sous l'enregistrement 343738266 01354, recensée sous le naf: ► Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté.

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