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Saturday, 29 June 2024

Le contrôle de l'enseignement de la conduite Parce qu'il est essentiel d'harmoniser, localement puis nationalement, le socle de compétence sur lequel repose l'enseignement de la conduite, les agents de la DTT contrôlent régulièrement les centres de formation agréés pour certaines catégories de permis de conduire, les centres agréés pour organiser des stages de récupération de point ainsi que les établissements d'enseignement à la conduite agréés pour le permis à un euro par jour. Des opérations de sensibilisation à la sécurité routière peuvent également être mises en place au sein d'établissement scolaire à la demande de la DTT, en partenariat avec d'autres instances interministérielles.

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Les restitutions des permis ayant un solde de points nul se font par voie postale en lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante: Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Restitution de permis 12 rue Jean Sans Peur CS20003 59039 LILLE CEDEX Une permanence téléphonique se tient le mardi de 14h à 16h uniquement pour les personnes résidant dans l'arrondissement de Lille et dont les droits à conduire sont actuellement suspendus. Numéro de la permanence: 03. 20. 30. Direction Départementale des Territoires et de la Mer / DDTM / Les Services de l'État / Services de l'État / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. 59. 41 Les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne pourront déposer leur demande d'échange de permis étranger auprès des services des étrangers de la préfecture et des sous-préfectures. Pour consulter les modalités d'accueil dans nos services: Réalisez votre démarche en ligne sur inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie), demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire dans les cas de: perte de votre permis, vol de votre permis, détérioration de votre permis, fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical, changement d'état civil conversion de brevet militaire, validation d'un diplôme professionnel.

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La DDTM direction départementale des territoires de la mer des Côtes-d'Armor poursuit trois objectifs pour renforcer l'action et l'efficacité de l'État: ● Contribuer à une vision interministérielle du développement équilibré des territoires costarmoricains, y compris le territoire marin, ● Porter cette vision commune de l'action de l'État auprès des acteurs locaux en favorisant la complémentarité des expériences acquises, ● S'inscrire résolument dans une logique de développement durable.

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Adresse mail de l'Unité: POUR LES NAVIRES PROFESSIONNELS ET LES MARINS, vous pouvez vous connecter sur: le portail de l'armateur: le portail du marin: Adresse mail de l'Unité: La DDTM direction départementale des territoires de la mer est un service déconcentré de l'État dans le département. Placée sous l'autorité du préfet de département, elle est son interlocuteur technique sur les thématiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de prévention des risques, des activités agricoles et maritimes ainsi que de développement durable. La DDTM direction départementale des territoires de la mer 13 est une direction inter-ministérielle pivot de l'organisation administrative départementale. Ddtm permis de conduire braine le comte. Elle exerce des missions relevant de plusieurs ministères, dont le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), le Ministère de la Transition écologique (MTE) et le Ministère de la Cohésion des territoires (MCT). Il s'agit d'un service à dominante technique, partenaire des acteurs de l'aménagement durable des territoires, qui porte localement les politiques publiques de l'État.

N'oubliez pas de préciser le service concerné. Toute demande doit être accompagnée d'un bordereau d'envoi, ainsi que d'un pli de type courrier suivi pour ceux choisissant de se faire retourner des documents par voie postale.

Siège 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex Tél: 03 21 22 99 99 Fax: 03 21 55 01 49 Horaires d'ouverture au public 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Accès par le bus prendre la ligne 1 arrêt de bus Équipement

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