La Médaille D’honneur Agricole / Décorations / Publications / Accueil - Les Services De L'état Dans L'indre – Pneu Agraire Micro Tracteur Kubota
Le jour J, le salarié ou le retraité se voit offrir un ruban ou une rosette ainsi qu'un diplôme mettant en avant les services qui ont donné droit à la médaille d'honneur. DEMANDE DE MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL DEMANDE DE MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
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Une fois l'instruction de la promotion terminée, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne expédiera les diplômes aux employeurs qui les remettront à leurs salariés. > Le communiqué de presse - format: PDF - 0, 21 Mb
Services militaires: Le temps passé dans l'armée française (temps légal du service national, guerre 1939-1945, Campagne d'Indochine, Corée, Afrique du Nord) s'ajoute aux périodes effectives du travail quelle que soit la date d'entrée en fonction chez les employeurs. Cessation d'activité: La médaille d'honneur agricole peut être décernée, dans les conditions du présent décret, aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité. Attribution à titre posthume: La médaille d'honneur agricole peut être décernée, à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises en application des dispositions précédentes, à condition que la demande ait été formulée dans les 5 ans suivant la date du décès. Formulaire medaille du travail agricole paris. La grande médaille d'or peut être accordée, à titre posthume, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession. Ci joint le lien vers le texte législatif: décret n°84-110 du 11 décembre 1984 > formulaire médaille d'honneur agricole - format: PDF - 0, 03 Mb A partir du 1er février 2020, vous avez la possibilité de déposer vos demandes de médaille d'honneur agricole en ligne sur le portail "démarches simplifiées" en cliquant sur le lien suivant Vous trouverez ci-dessous, le guide des démarches en ligne pour obtenir votre médaille.
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