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Friday, 2 August 2024

I Définition et valeur des libertés fondamentales gardées par le juge administratif Le juge administratif est chargé de consacrer les libertés fondamentales (A) puis d'assurer leur respect dans les confrontations qui peuvent survenir avec les dispositions du droit international (B). A) Les libertés fondamentales consacrées par le juge administratif, une notion parfois difficile à saisir D'une manière très générale, on pourrait définir les libertés fondamentales comme des libertés à caractère sacré: celles qui garantissent l'évolution normal de tout être humain dans une société. Dès lors, il convient de s'interroger sur leurs sources. Premièrement, si le support d'une liberté se trouve dans le bloc de constitutionnalité (consacré en 1971 et composé de la Constitution de 1958, du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1956 ainsi que de la Charte de l'environnement de 2004), il s'agit forcément d'une liberté fondamentale.

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Recherche de Documents: Dissertation: Le Juge Administratif Et Les Libertés Individuelles. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 4 Mars 2014 • 3 562 Mots (15 Pages) • 2 659 Vues Page 1 sur 15 Dissertation: Le juge administratif et les libertés individuelles "La juridiction administrative tend à répondre à la façon dont elle est communément conçue: une juridiction des droits de l'homme" (René Chapus).

Il est alors intéressant de constater que le juge judiciaire peut être amené à connaitre des conflits Activité du juge judiciaire dans le champ administratif 926 mots | 4 pages Le juge judiciaire en matière administrative Le principe de dualisme juridictionnel se traduit par la séparation de la juridiction administrative et de la juridiction judiciaire. En vertu de ce principe, le juge judiciaire est normalement incompétent pour connaitre des litiges relatifs à la matière administrative qui relèvent de la juridiction administrative. Les juridictions judiciaires ont classiquement compétence pour connaitre des litiges opposants les particuliers entre eux et pour assurer L'activité administrative 2692 mots | 11 pages administrative soumise au contrôle du juge judiciaire. Le Vicomte de Cormenin écrivait en 1837 dans son livre « Question de droit administratif » « Il y a dans le pouvoir judiciaire même électif, même temporaire, une sorte d'indépendance qui fera toujours obstacle à l'action du despotisme.

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