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Thursday, 4 July 2024
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A trois mois du référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie, la liste électorale provisoire a été affichée, lundi 30 juillet, dans les mairies de l'archipel. La liste électorale provisoire pour le référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie, soumise à une série de restrictions, a été affichée lundi 30 juillet dans les mairies, a indiqué le haut-commissariat de la République. Recours jusqu'au 9 août "C'est la dernière occasion de vérifier si on peut voter au référendum du 4 novembre 2018. Jusqu'au 9 août, il est encore possible de faire un recours au tribunal pour contester le fait de ne pas être inscrit ou demander la radiation d'une personne considérée comme inscrite à tort", a déclaré à l'AFP, Laurent Cabrera, secrétaire général du haut-commissariat. A l'issue des décisions de justice, des commissions administratives spéciales (CAS), en charge de longue date de l'élaboration de la liste référendaire, procèderont à une ultime mise à jour avant la publication le 31 août de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC), définitive.

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Cette inscription permet de recevoir sa carte d'électeur, sur laquelle figure l'adresse de votre bureau de vote. Point d'attention: En cas de changement d'adresse, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune. En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur. Cette attestation d'inscription peut être présentée au moment du vote à son bureau de vote. Si la démarche n'a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Le vote sera alors possible après vérification de l'identité de l'électeur et de son inscription sur les listes électorales. Où serez-vous inscrit(e)? Vous serez normalement inscrit(e) sur la liste électorale générale de votre commune de résidence. Si vous résidez ailleurs qu'à votre domicile familial (par exemple parce que vous étudiez dans une autre commune), vous pouvez demander à être inscrit(e) sur la liste de la commune de ce lieu de résidence, à condition d'y séjourner de manière continue.

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73 et de l'inscription du mandataire sur une liste électorale. Pour rappel, le dispositif dérogatoire autorisant un même mandataire à bénéficier de deux procurations établies en France, au lieu d'une seule normalement, était valable uniquement pour les élections partielles organisées entre le 27 décembre 2020 et le 13 juin 2021, ainsi que pour les élections départementales et régionales de juin 2021, et ce en raison du contexte sanitaire. Depuis, le nombre de procurations dont peut bénéficier un même mandataire est celui fixé par le droit commun, à savoir une procuration établie en France et une établie à l'étranger ( article L. 73 du code électoral).

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Les personnes non admises à participer aux élections provinciales sont inscrites au tableau annexe.

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Si celle-ci est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer. Vous pourrez alors faire un recours gracieux jusqu'au 27 août 2021 plus tard, puis un recours contentieux entre le 5 et le 14 septembre 2021. >> Plus d'information sur les recours

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Carte des circonscriptions de la Nouvelle-Calédonie depuis 1988 Le Territoire d'outre-mer (TOM) devenu collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie est divisé depuis 1988 en 2 circonscriptions législatives. Celles-ci ont jusqu'ici toujours élu des députés issus du principal parti de la droite nationale, le Rassemblement pour la République (RPR) puis l' Union pour un mouvement populaire (UMP), et de la formation anti-indépendantiste historique locale, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) devenue ensuite le Rassemblement-UMP (R-UMP). Présentation [ modifier | modifier le code] Depuis 1945 et l'accession au statut de territoire d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie constitue une circonscription électorale unique [ 1]. La loi du 8 décembre 1977 octroie au territoire un second siège de député à l' Assemblée nationale, la division en deux circonscriptions étant effective à compter des élections législatives de 1978 [ 2]. Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales [ 3], le nombre de deux sièges de Nouvelle-Calédonie a été conservé [ 4], [ 5].