Maître Khaled Lasbeur
Cheb Mami devrait assister à son procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 2 juillet prochain. C'est ce qu'affirme maître Khaled Lasbeur, un des avocats du chanteur de raï, poursuivi pour violences volontaires et complicité d'enlèvement et de séquestration sur la personne d'Isabelle S. : "Mon client m'a assuré qu'il se présenterait devant le tribunal, dit l'avocat. Il veut s'expliquer sur le fond du dossier et prouver qu'il a été la victime d'une machination". Le chanteur algérien est mis en cause depuis novembre 2005 par Isabelle S., une photographe avec qui il entretenait une liaison. La jeune femme enceinte avait été amenée de force dans une villa d'Alger après qu'elle eut annoncé sa grossesse à Cheb Mami. MAITRE LASBEUR ok | Choisy Boxe. Une fois dans la villa, elle dit avoir été droguée et avoir subi des violences visant à provoquer, en vain, un avortement. En mai 2007, alors qu'il était sous contrôle judiciaire avec obligation de rester sur le territoire français, Cheb Mami avait rejoint clandestinement l' Algérie, d'où il ne pouvait être extradé.
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D'ailleurs, une jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt Lusilavana du 24 janvier 1996) a précisé qu'il n'est pas possible d'exiger un titre de séjour pour inscrire un élève majeur, puisque la réglementation prévoit, justement, la présentation d'une inscription, même provisoire dans un établissement d'enseignement pour lui permettre d'obtenir un visa long séjour ou un titre de séjour « étudiant ». Cette circulaire ministérielle a posé le principe général de l'incompétence des services de l'Éducation nationale pour contrôler la régularité du séjour d'un étranger, que ce soit celle de l'élève ou de ses parents. En somme, sous réserve d'un motif pédagogique, l'inscription ne peut vous être refusée, nonobstant le fait que vous disposez d'un visa touristique.
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« Nous ne le connaissions pas. Il a appelé le conseiller de permanence du ministère pour demander où se trouvait son client et a pu parler à Mme. Dati. Elle l'a informé que son client avait été incarcéré à Aix et était en cours de transfert sur Paris. Elle lui a indiqué que le plus simple était de se tourner vers les autorités consulaires algériennes » continue Guillaume Didier. Maître Lasbeur a, lui, fermement refusé de s'exprimer sur son contact avec Rachida Dati: « je vous interdit de publier quoi que ce soit sur le sujet » a-t-il éructé à Bakchich avant de préciser qu'il n'accordait pas d'interviews pour le moment. Maitre khaled lasbeur christian malard. Une chose est sûre, Mohamed Ziane Hasseni ne s'est évidemment pas perdu dans les méandres de la Justice. Selon le Canard Enchaîné du 10 septembre, la prison d'Aix a reçu un étrange appel du ministère de la Justice dans la nuit du 14 août. « Sur ordre de l'Elysée, il faut immédiatement ouvrir au consul d'Algérie » qui veut rendre visite au diplomate embastillé. Or, les visites nocturnes sont interdites quel que soit le pedigree du détenu.
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un de ses ressortissants ainsi que la qualification des faits qui l? ont motivée dans un délai de un à huit jours à compter du jour où ledit ressortissant est arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit. Toute communication adressée au poste consulaire par la personne arrêtée, détenue ou privée de sa liberté sous quelque forme que ce soit, doit être transmise sans retard par les autorités de l? Etat de résidence. Celles-ci doivent informer l? intéressé de ses droits aux termes du présent paragraphe. 2- Les fonctionnaires consulaires peuvent se rendre auprès d? un ressortissant de l? Etat d? envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou soumis à toute autre forme de détention, s? Refus de la nationalité française pour ma mère / Immigration en france. entretenir et correspondre avec lui. Les droits de se rendre auprès de ce ressortissant et de communiquer avec lui sont accordés aux fonctionnaires consulaires dans un délai de deux à quinze jours, à partir du jour où le ressortissant a été arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit.
il exerce, même partiellement, l? autorité parentale à l? égard de cet enfant ou qu? il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d? ascendant direct d? un enfant français résulte d? une reconnaissance de l? enfant postérieure à sa naissance, le certificat de résidence d? un an n? est délivré au ressortissant algérien que s? il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an. » A l? échéance de votre certificat de résidence d? un an, vous obtiendrez de plein droit un certificat de résidence de 10 ans conformément à l? alinéa g de l? article 7 bis de l? accord algéro-français précité. Vous pouvez adresser votre courrier à cette adresse: Il sera traité en fonction de sa pertinence et dans les délais possibles
article 9 de cet accord. Je suis né en 1958 en Algérie, j? ai un enfant né en mai 2002 en France, pour lequel je souhaiterais avoir la nationalité française, comme je souhaiterais en profiter pour ma personne. Serait-il possible pour moi d? acquérir la nationalité française? Si c? est le cas quelles seraient les démarches à suivre? Que faut-il aussi pour mon enfant? (Djamel) Etant vous-même né en Algérie en 1958, soit avant l? accession de l? Algérie à l? indépendance alors que votre enfant est né, en 2002, sur le territoire français, ce dernier est de nationalité française dès sa naissance en vertu des dispositions de l? article 19-3 du code civil prévoyant qu? « est Français l? enfant légitime ou naturel, né en France lorsque l? un des parents au moins y est lui-même né. » Il vous appartient en conséquence de formaliser au nom de votre enfant mineur un dossier auprès du tribunal d? instance de Paris, 13e arrondissement, rue du Château des rentiers, en justifiant de la naissance en France de votre enfant au moyen d?