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'impact de la contrefaçon Qu'est-ce que la contrefaçon? : La contrefaçon c'est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est une violation d'un doit de propriété, et puni par la loi. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
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On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d'origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention: on ne parle de contrefaçon que dans le cas d'atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n'épargne aucun secteur de l'activité économique. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7% du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.
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Analyse sectorielle: Objet D'étude: La contrefaçon. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Avril 2015 • Analyse sectorielle • 1 807 Mots (8 Pages) • 369 Vues Page 1 sur 8 Objet D'étude: La contrefaçon, 1. Définition de la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent un sens péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d'une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l'inconscient collectif. C'est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d'une marque de luxe réputée, tout en sachant qu'il ne peut s'agir que de contrefaçon, objet qui n'aurait jamais été acheté autrement. Alors qu'en réalité il s'agit d'un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s'attaque à tous les domaines: du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe.
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L'INPI, acteur majeur de la lutte anti-contrefaçon. La lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale. Elle représente un fléau pour les entreprises et un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Elle ne cesse d'augmenter et n'épargne plus aucun secteur é son Contrat d'Objectifs et de Performance avec l'État, l'INPI affirme son rôle en tant qu'acteur central de la lutte contre la contrefaçon, en assurant notamment le Secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon. Créé en 1995, le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) a pour vocation de renforcer le dispositif national de lutte anti-contrefaçon grâce à une meilleure coordination des actions des administrations et du secteur privé. Actuellement, présidé par le sénateur Richard Yung, l'INPI assure le Secrétariat général du Cnac afin de coordonner les travaux relatifs: L'INPI assure la promotion du dispositif français de lutte contre la contrefaçon au sein des manifestations nationales et internationales consacrées à ce sujet.
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De plus, cela porte également atteinte à la législation du travail car le travail se fait clandestinement. Dommages sociaux: atteinte à la santé (ex: fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité (ex: jouets et pièces détachées dangereux). Les produits contrefaisants présentent des risques importants pour la santé et la sécurité du consommateur: les matières premières utilisées sont de piètre qualité; les normes de sécurité ne sont pas respectées; les contrôles de conformité ne sont pas entrepris. Ainsi, les faux médicaments sont presque toujours sous ou surdosés et peuvent... Uniquement disponible sur
Le jeu vidéo et la voiture de luxe: une contrefaçon peut-elle avoir lieu "dans" le jeu? ou: GTA n'est plus une zone de non-droit. Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse tous les concepteurs de jeux vidéo: la reproduction « dans » le jeu vidéo d'une œuvre protégée par le droit d'auteur (par exemple une voiture de sport célèbre) constitue-t-elle une contrefaçon? Dans l'affaire en question, les faits étaient très simples: la société Ferrari se plaignait de la reproduction quasiment à l'identique de certaines de ces voitures dans le jeu GTA (grand theft auto) 4. On pourrait croire que cette reproduction constituait une publicité gratuite pour la société Ferrari, mais en fait, la société au cheval cabré n'a pas apprécié que ces voitures soient reproduites quasiment à l'identique dans le jeu vidéo très immoral (le vol et la violence notamment par car-jacking sont les ressorts principaux du jeu). Destruction de plus de 20 000 jouets dangereux.