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Soit plus d'un million de kilomètres à gérer sur tout le territoire. Or, les collectivités consacrent de moins en moins d'argent à leur réseau routier. 18, 1 milliards d'euros de dépenses enregistrées en 2013. Trois ans plus tard, ce chiffre tombait à 13, 3 milliards d'euros. « Les collectivités ont de grosses contraintes budgétaires et des arbitrages difficiles à faire. Fournisseur entretien des routes | Europages. Leurs dépenses de fonctionnements sont en hausse depuis plusieurs années » rapporte le sénateur UDI Hervé Maurey. Le 8 mars 2017, il publiait un rapport d'information sur des infrastructures routières, « en danger » d'après lui. « Quand on est un élu, et que les finances publiques sont un peu justes… La tentation peut être de reporter à plus tard l'entretien de certaines voiries » reconnait-il. Conséquence: déjà en 2017, une mission interministérielle sur les dépenses des voiries des collectivités territoriales donnait l'alerte. « Les routes qui se dégradent sont des routes secondaires, à très faible trafic, les routes rurales » est-il écrit en synthèse du rapport.
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Une route est constituée d'une chaussée où les véhicules circulent et de ses dépendances. Ces dépendances sont les ouvrages liés directement à la présence de la route et qui lui sont nécessaires. Ces dépendances sont présumées appartenir, sauf preuve contraire, aux propriétaires des voies. Entretien des chaussées : le Colbifibre prolonge la vie des routes. Les dépendances recouvrent les éléments suivants: Les talus Ils font partie intégrante de la route s'ils sont nécessaires au soutien ou à la protection de la chaussée et quand ils sont compris dans les limites de la route (CE, 23 décembre 1910, Anaïs copin, Lebon p. 992; CE, 9 mars 1996, Cabot, Lebon p. 113). Les talus de remblai constituent en principe une dépendance de la voie publique s'ils sont nettement délimités et si leur existence résulte du travail de l'homme (CE, 29 mai 1968, Lhomme). En revanche, les talus de déblai ne font partie du domaine public routier que lorsqu'ils ont été compris dans les limites de la route au moment de sa construction (CE, 29 octobre 1931, de chillaz). Constituent des dépendances de la voie publique, les espaces aménagés pour les dépôts de matériaux nécessaires à l'entretien des voies, les refuges créés pour le croisement des véhicules, les bennes, banquettes et accotements.
Et, cinq ans plus tard, le mouvement des gilets jaunes est revenu rappeler à quel point le sujet des taxes était sensible pour tous ceux qui empruntent chaque jour la route pour travailler... Opinions La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely