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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE L'AVENUE JEAN MOULIN, DE L'IMPASSE SIMONE, DE L'IMPASSE NOËL VERLAQUE ET DES VOIES DE LA Z. A. C. SAINTE-LUCIE, VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE SITUÉES A LA SEYNE-SUR-MER Par arrêté n°22/02 du 11 janvier 2022, M. Avenue jean moulin la seyne sur mer mountain embrun. Hubert FALCO, Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Ancien Ministre, a prescrit l'ouverture d'une enquête publique concernant le projet suivant: – Classement d'office dans le domaine public métropolitain, au titre de l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, de l'avenue Jean Moulin, de l'impasse Simone, de l'impasse Noël Verlaque, et des voies de le Z. Sainte Lucie (rue Joan Miro, rue Pablo Picasso et voie verte), voies privées ouvertes à la circulation publique et situées sur le territoire de La Seyne-sur-Mer. L'enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs, du mardi 1er mars 2022 à 9 heures au mercredi 16 mars 2022 à 17 heures. L'enquête publique se déroulera à l'adresse suivante: Mairie Annexe de La Seyne-sur-Mer (également dénommée Mairie Technique) Avenue Pierre Mendes France 83500 La Seyne-sur-Mer Le dossier d'enquête publique y restera déposé pendant toute la durée de l'enquête.
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579710144927536 69 avis Les Agences des Copains Agence Européenne Immobilière - Coté mer note: 4. 591549295774648 71 avis Tendances du marché immobilier dans le quartier La Seyne-sur-Mer Quelques chiffres sur le marché La Seyne-sur-Mer Biens sur le marché Vendu sur 12 mois `1[]?. BiensForCount `1[]?.
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