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Le pater familias dans l'empire romain est le tribunal ayant sous son autorité sa famille (résulte du tribunal privée). A des époques ou des périodes ou le pouvoir central est moins forte, la justice devient plutôt privatisée par certains puissants. (Les seigneurs avec leurs terres). Il existe bien des différentes formes de justices dans le monde, mais la forme la plus courante actuelle est la « justice institution issue de l'état » qui dans la plupart des sociétés a le monopole de la contrainte. La juridiction = Justice/Institutions (dire le droit, pouvoir de juger) L'institution est aussi le pouvoir de juger, le pouvoir du juge. C'est également l'étendu d'un territoire géographique sur lequel le juge peut exercer tout son pouvoir et c'est enfin l'ensemble des magistrats d'un même tribunal. Il y' a de grandes distinctions qui apparaissent quelques fois dans l'histoire de la justice; La distinction avec justice civile/justice pénal. Histoire de la justice cours et. La justice civil traite les litiges de la vie quotidienne entre personne privées ainsi que les litiges d'ordre professionnels qui généralement sont traités aujourd'hui par des juridictions/tribunaux (conseil des prud'hommes) spécialisés.

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Les actions génocidaires depuis 1945 et les procès de Nuremberg qui condamnent les responsables du III e Reich pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité retiennent désormais l'attention de la communauté internationale. Dignitaires nazis lors des Procès de Nuremberg, 1945-1946 | © Look and Learn / Bridgeman Images En 1993 et 1994, le génocide Tutsi et les crimes de masse commis par les Serbes de Bosnie contre les musulmans ont réactivé la gouvernance judicaire mondiale. Deux tribunaux internationaux se mettent en place: le TPIY (Tribunal pénal international pour la Yougoslavie) et le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda). Les responsables sont jugés et certains sont condamnés à l'image de Mladik ou de Milosevic, commanditaires serbes de massacres commis contre les civils. Pour le Rwanda les organisateurs du génocide sont poursuivis, à l'image de Kabunga, qui a été arrêté en 2020 en région parisienne près de 25 ans après la fin de la guerre civile rwandaise. Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone: Se connecter sur le site. Le retour de la paix est particulièrement difficile dans le cadre des nouvelles conflictualités.

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Si historiens et témoins sont les acteurs majeurs de la reconnaissance du passé dans nos sociétés contemporaines, la justice pose par nature son regard sur le passé. Elle établit la vérité judiciaire concernant un passé violent. Face aux extrémités qu'ont atteintes les violences pendant la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale met en place une justice pénale nouvelle. Histoire, mémoire et justice - Assistance scolaire personnalisée et gratuite - ASP. Cette justice apparaît comme nécessaire dans un xx e siècle où les nombreux crimes de masse interrogent les responsabilités étatiques. À Nuremberg, entre 1945 et 1946, douze responsables du régime nazi sont jugés sous le chef d' inculpation de crimes contre l'humanité, ainsi que pour complot, crimes contre la paix et crimes de guerre. R. Lemkin définit un nouveau crime, celui de génocide: « acte commis dans l'intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Face aux crimes majeurs, la justice fait appel aux témoins, procédure classique, mais se trouve aussi dans la nécessité d' avoir accès à l'éclairage des spécialistes de l'histoire.

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Dans cette région sont nés les premières formes d'écritures dans un double but: pouvoir compter la population et leur faire payer les impôts, l'écriture sert a la rédaction des premiers textes juridiques et mettre par écrit la manière dont on rend la justice. Il y'avait 2 documents: des « codes »juridiques càd des synthèses des différentes lois de l'époque ex: Code d'Hammurabi, le premier document découvert et des comptes rendus de procès On a longtemps cru que dans la lointaine antiquité la justice était simpliste, on avait le tort de lire les codes et la justice paraissait violente et expéditive et que la vengeance était légale.

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Au sein de la justice déléguée coexiste tant bien que mal des juridictions de droit co mmun et des juridictions d'exceptions (au sens de juridictions spécialisées). Au sein de ces juridictions, spécialisées ou de droit commun, on peut encore distinguer selon qu'el les sont inférieures ou encore souveraines. Et au sein des juridictions souveraines (c'est à dire celles qui se prononcent en dernier ressort) force est de constater la place particulière des parlem ents (ce sont les juridictions de droit commun). Histoire de la justice cours d. Les parle ments sont au nombre de 12 à la fin de l 'ancien régime et ils re mplissent le rôle de juridiction d'appel en même temps qu'ils exercent dans une certaine mesure des prérogatives de nat ure législatives. En ef fet d'une part grâce aux arrêts de règle m ents, les parle ments participent dans leur ressort à l'administration du ro yaum e et aussi à la puissance législat ion parce que à l'occasion de l'enregistrem ent des lois du roi, i ls sont susceptibles de formuler un avis po tentiellement négatif par la voie des remontrances.

Il faut une pression internationale pour que soient livrés les principaux suspects, comme S. Milosevic, l'ancien président serbe jugé pour « purification ethnique ». Mais sa mort empêche le procès de parvenir à sa fin. Le massacre de Srebrenica est l'objet du procès de R. Mladic, arrêté seulement en 2011. Le TPIY fait également l'objet de critiques concernant la faiblesse des condamnations, des révélations journalistiques pointant la complaisance avec les autorités serbes. Histoire de la justice cours de. Exercice n°1 Un article et une vidéo à consulter « Justice: quel bilan pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie? », TV5Monde, 22 novembre 2017, Voir sur Tv5Monde