Etiquette Constructeur Polyester Double-Adhésif 3M Protégée Pré-Imprimée - Sbe Direct

Il est interdit pour les produits qui ne sont pas concernés par une de ces législations. Etiquette constructeur autocollante par. Ce dernier permet d'autoriser la libre circulation de vos produits sur le territoire de l'Union Européenne et atteste de la conformité de vos produits auprès des douanes et de de la DGCCRF. Après avoir soumis un dossier technique permettant d'évaluer la conformité de vos produits aux "exigences essentielles de sante et de sécurité" lors de la conception et la fabrication, vous pourrez procéder au marquage CE avec les informations demandées comme les caractéristiques techniques et le logo CE. Pour en savoir plus sur l'utilité d'une plaque constructeur, consultez notre article sur ce dispositif d'identification.

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CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Section 2: Plaques et inscriptions Article R317-8 (Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art.

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POUR LES VEHICULES APRES 1987 Reproduisez gratuitement l'étiquette constructeur située sur la traverse dans le coffre (côté gauche) à l'aide de notre fichier modèle à télécharger au format PDF! Après avoir rempli le modèle, vous pourrez imprimer sur une feuille autocollante votre étiquette comme neuve. Prenez soin de vérifier et de ne pas faire d'erreur lors du remplissage des différents codes de votre étiquette. ( Format original 8. 5cm x8. 5cm) Cette étiquette reproduite est celle concernant les cabriolets après 1987. Etiquette constructeur autocollante transparente. Vérifiez que le modèle correspond bien au votre. Pour les modèles jusque 1987 cliquer sur le second onglet en haut de page. S'assurer davoir sur son ordinateur, une version récente d' Adobe Acrobat reader. Télécharger notre reproduction de l'étiquette de coffre (Format PDF zippé). Dézipper ou ouvrir directement le fichier téléchargé (clic droit puis " Extraire tout " sur le fichier) Ouvrir le PDF de la reproduction de l'étiquette de coffre avec Acrobat Reader. Les champs à remplir sont encadrés.

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II. - Les remorques agricoles ne doivent porter que l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge. III. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article. IV. Plaque Constructeur Autocollante. - Le à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième R317-12 ou matériel agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, doit être muni d'une plaque d'identité portant un numéro d'ordre et fixée en évidence à l'arrière du véhicule. Le ministre chargé des transports détermine, après avis du ministre chargé de l'agriculture, le modèle et le mode de pose de ces plaques dites plaques d'exploitation. Le fait de faire circuler un véhicule non muni de la plaque exigée par le présent article est puni R317-13 Le ministre chargé des transports détermine les conditions d'application de la présente section aux matériels de travaux publics.