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Visiteur luzcasal Le 04-03-2019 à 10:08 Bonjour, 17 salariés, un collège unique. Une seule candidature libre, commune: un titulaire + un remplaçant. Faut-il imprimer un bulletin de vote: - pour chaque représentant (u bulletin titulaire / un bulletin remplaçant) - pour la liste commune (les 2 candidats sur le même bulletin de vote) Merci - pour Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Moderateur Alainverce Le 04-03-2019 à 12:10 + 1000 messages Bonjour. 218-28 Vote à bulletin secret lors des réunions du CSE ou du CE - Liaisons Sociales. Il faut faire deux votes séparés: - une urne pour le suppléant - une urne pour le titulaire. Ce qui suppose des bulletins de vote différents. Signaler ce contenu A voir également Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE)? Retour en haut de la page
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L'actualité en Social, Paie et RH Représentants du personnel Comité Social et Economique (CSE) Elections RH IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique Publié le 31 janvier 2018 Découvrez quelles sont les règles de validité lors du dépouillement des bulletins de vote et quels votes sont considérés comme blancs ou nuls. L'article revient sur un exemple concret de dépouillement des votes dans une entreprise. Bulletin de vote cse de la. Pourquoi le dépouillement des votes au 1er tour est-il absolument nécessaire? Les votes du 1 er tour doivent être nécessairement dépouillés, que le quorum ait été atteint ou non, afin de mesurer la représentativité syndicale des organisations syndicales, l'aptitude à pouvoir être désigner délégué syndical ou l'appréciation de la validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement. Quelles sont les règles de validité des bulletins de vote? Tous les bulletins de vote ne sont pas pris en compte. Ainsi les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour déterminer le nombre de votants.
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La Délégation Unique du Personnel (à l'initiative de l'employeur) ou l'instance regroupée (suite à un accord collectif), sont de simples facultés, et non une obligation. Le 1er janvier 2018, est donc la date de mise en place du comité social et économique. Détails
Un fichier Word de mise en page est fourni pour vous aider dans la réalisation de vos listes électorales. Les enveloppes et les feuilles prédécoupées de nos kits élections sont fabriqués avec le même papier recyclé dans un gramme de 80g/m2 pour garantir des couleurs assorties. Ces kits Comité Social et Economique ( CSE) sont disponibles en 16 couleur s, et sont vendus par multiples de 50, 100, 500. Bulletins de Vote Multi-Listes 20 couleurs - Elections du CSE - MATERIEL-ELECTIONS.FR. Dès que le seuil des 11 salariés durant 12 mois est atteint l'entreprise est tenue d'élire des CSE, elle peut si elle le souhaite en dessous de cette effectif signer un accord pour faire des élections. Délégués du Personnel Kit élection Délégués du Personnel Les enveloppes de nos kits élections des délégués du personnel au format 90x140 mm sont imprimées avec la mention " Délégués du Personnel ", le poste à pourvoir " titulaires " ou " suppléants " sur la seconde ligne, vous pouvez sans obligation ajouter le " collège " sur la troisième ligne. Les feuilles de papier A4 sont prédécoupées en 4 bulletins de vote au format 105x148 mm, à l'aide de micro-perforations qui vous permettrons de détacher vos bulletins de vote aisément après impression.