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Le délai est de 30 jours fin de mois, date de réception de votre demande remboursement. Pensez aussi au délai d'acheminement de la lettre-chèque par la Poste. J'ai envoyé une demande de remboursement de chèques cadeaux mais je n'ai pas reçu le règlement. Que faire? Vérifiez que le délai de remboursement (voir ci-dessus) est bien expiré. Dans ce cas, merci d'envoyer un mail à avec copie de votre bordereau de remboursement et des talons des chèques cadeaux concernés. Chèque best liberté pour les. Comment obtenir un bordereau de remboursement? Il suffit de le télécharger (cliquez ici). Vous pouvez aussi en faire la demande par mail à Précisez impérativement votre code adhérent BEST (voir ci-dessus). En savoir plus Téléchargez le guide adhérents BEST pour tout savoir sur le remboursement
L'ACOSS a établi une liste d'événements pour lesquels il est possible d'offrir des chèques cadeaux (mariage, PACS, naissance, adoption, retraite, fête des mères, fêtes de pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël, Rentrée Scolaire). Les chèques cadeaux ou bons d'achat peuvent être offerts aux enfants des salariés (dans certaines limites d'âges définies également par l'ACOSS, 19 ans pour la rentrée scolaire, 16 ans pour Noël). Respect du seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale pour chaque événement séparément et non globalement sur l'année. Quelles sont les réglementations en vigueur pour les chéques cadeaux culturels? Chèque cadeau BEST Liberté / BEAUTE/BIEN-ETRE / NOCIBE*. Les chèques cadeau à vocation culturelles sont considérés par l'ACOSS (lettre circulaire ACOSS n°2004-144) comme une modalité particulière de prise en charge d'une activité culturelle. Ainsi dès lors que la finalité culturelle des bons d'achats est acquise (bons d'achats limités à l'acquisition de produits culturels conformément à la lettre circulaire ACOSS n°2006-124) ces titres cadeaux sont exonérés de charges sociales et ne sont pas soumis à la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, ni à une remise lors d'un événement particulier.