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Coups de feu à Genève Fusillade entre gangs de motards à Plainpalais Plusieurs coups de feu ont été tirés à la suite d'une altercation entre Hells Angels et Bandidos, dans un bar de la rue de l'École-de-Médecine.
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b) Définition de tous les termes. Il faut donner les définitions dans le sens commun et dans le sens juridique. Définir les mots « mariage » et « consentement ». Exemple commentaire de texte droit d'auteur. c) Trouver la ou les problématiques L'une des problématiques ici pourrait être: En quoi le mariage est en lien avec le consentement d) Mettre en relation les définitions données à chaque terme et en tirer des conclusions en fonction de la problématique trouvée. À ce stade du commentaire, il faut partir des définitions qu'on aura données aux mots « mariage » et « consentement », prendre en compte les explications de l'utilisation de la négation et des temps verbaux et trouver des éléments de réponse à la problématique. IV/ Rédaction du commentaire en suivant le format: Introduction - Accroche - Enoncé de l'article - Contexte, situations - Termes du débat - Annonce du plan: A/ 1. 2. B/ 1. Conclusion C'est dans l'étape IV/ que tout le travail préalable et d'analyse est mis en forme, donnant comme résultat le commentaire d'article de droit.
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Ainsi, à titre indicatif, il est revenu à la seconde révision de 2008 de prévoir la procédure du référendum d'initiative partagée également dénommée référendum d'initiative minoritaire. Le référendum législatif, un référendum en mutation La dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit le référendum d'initiative partagée aux alinéas troisième et sixième dont l'initiative appartient aux parlementaires même si le soutien effectif des électeurs, des citoyens français est une condition supplémentaire à l'initiative qui leur est offerte par le texte constitutionnel. Exemple De Commentaire De Texte En Droit. Pourtant, il est important de noter que le texte constitutionnel ne fait référence à aucune des deux appellations de ce mécanisme: que ce soit le référendum d'initiative populaire ou d'initiative partagée. Il aura fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi organique du 6 décembre 2013 intervenue le 1er janvier 2015 pour que le mécanisme soit mis en oeuvre. Toutefois, une critique importante pèse sur ce mécanisme constitutionnel.
C'est une pratique datant du XVIIIème siècle en France, précisément en 1793, apparue au lendemain de la révolution. Dans son sens premier, c'est le vote... Les composantes et la portée du principe de coopération loyale Commentaire de texte - 2 pages - Droit européen « Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi » art. 26 de la convention de Vienne de 1969. Exemple commentaire de texte droit dans. C'est de cet article que s'inspire directement le principe mentionné à l'art. 4§3 du traité sur l'Union européenne, à savoir le principe de... Les compétences de l'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen « Le 1er décembre 2009 fera date dans l'histoire de l'Union européenne comme le jour où est entré en vigueur, au terme de dix ans de débats internes, le Traité de Lisbonne » a déclaré Jerzy Buzek président du Parlement européen lors de l'entrée en vigueur du traité de... La Convention européenne des droits de l'homme - article 6, paragraphe 1 Commentaire de texte - 7 pages - Droit européen L'article 6 de la Convention a connu de multiples modifications dans son application et dans son interprétation (revirement de la jurisprudence Pellegrin de 1999, dans un arrêt en grande chambre du 19 avril 2007), mais pas dans sa rédaction.