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Objectifs pédagogiques Quelles sont les inégalités en France dans le monde du travail? Comment le CSE concourt-il à la lutte contre les discriminations? Quel est le rôle de la commission égalité professionnelle? Quand et comment l'instaurer? Commission égalité professionnelle cse des. 1. Comprendre les principes de l'égalité 2. Négocier un accord « égalité pro » 3. Identifier la mission « égalité » du CSE 4. Travailler avec la commission égalité Programme de formation Inégalités et discriminations – Qu'est-ce qu'une discrimination? – Charte de la diversité – Surmonter les stéréotypes – Égalité – de quoi parlons-nous? Égalité professionnelle – Définition juridique – Position du Conseil de l'Europe – L'égalité en droits des salariés Principes du Code du travail – Obligations prévues par la loi – Applications jurisprudentielles – Repères pratiques Qu'avez-vous retenu?

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Contacts et Liens: ORSE AGEFIPH AMIH DEFENSEUR DES DROITS HALDE MINISTERE DES DROITS DES FEMMES SERVICE PUBLIC ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés * Obligations Légales: Article L. 2323-57 Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises non couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par un plan d'action intégré au rapport de situation comparée sont soumises à une pénalité financière. Commission égalité professionnelle cse login. Le montant de la pénalité, fixé au maximum à 1% de la masse salariale, est fixé – à l'issue d'une procédure d'échanges contradictoires entre l'entreprise et l'inspection du travail – par la DIRECCTE au regard des efforts constatés de l'entreprise en matière d'égalité salariale et des motifs de son éventuelle défaillance. Son produit est affecté au fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les entreprises doivent mobiliser les leviers les plus pertinents pour répondre à leurs situations particulières en respectant, sur chacun des domaines d'actions qu'elles auront choisi de traiter plus particulièrement (trois au minimum pour les entreprises de plus de 300 salariés et deux pour les entreprises de moins de 300 salariés), les trois exigences suivantes: Elles se fixent des objectifs de progression.

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La mise en place de commissions obligatoires du CSE dépend de l'effectif de l'entreprise. Découvrez quelles sont ces commissions, leur mise en place et leurs attributions. Le comité social économique, le CSE, a été mis en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 afin de fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (les délégués du personnel, le comité d'entreprise le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT). Commission égalité professionnelle du CSE - formation en e-learning. Désormais au sein du CSE et selon la taille de l'entreprise, des commissions du CSE spécifiques doivent être créées. Il est également possible d'instaurer parallèlement, par accord d'entreprise, des commissions supplémentaires pour l'examen de sujets particuliers. Aperçu de la page (Cliquez pour accéder à la rubrique) La commission santé, sécurité et conditions de travail, une commission du CSE importante pour le salarié Depuis le 1 er janvier 2020, le CHSCT n'existe plus et ses missions sont assurées par le comité social et économique. Au sein du CSE, ses missions sont exercées par la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), s'il en existe une.

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Égalité professionnelle, insertion des handicapés, conditions de travail... La commission se réunit une fois par mois pour traiter des dossiers d'actualités de l'entreprise ou des sujets concernant l'égalité en entreprise. Cette commission peut vous orienter dans vos démarches relatives à l'égalité professionnelle. Commission égalité professionnelle cse et. L'Egalité entre les hommes et les femmes constitue une obligation légale et une mission fondamentale. La commission sur l'Egalité Professionnelle a pour mission de veiller à ce que la responsabilité sociale de l'Entreprise soit effective et se traduise par des faits et ne soit pas seulement axée sur des déclarations d'intentions. Qu'il s'agisse de l'emploi de travailleurs handicapés ou de celui des seniors, le rôle de la commission est de veiller au respect des engagements pris par l'entreprise et aux *obligations légales (voir ci-dessous) auxquelles elle est soumise. L'objectif de la commission Egalité Professionnelle est de faire appliquer les règles relatives à la promotion de l'égalité de traitement pour les salariés intérimaires détachés auprès de l'entreprise utilisatrice et pour les salariés permanents de Manpower, de veiller aux questions de parité de salaires, de conditions de travail et de déroulement de carrière.

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Les femmes assumant près de 80% du travail domestique, ce sont elles qui occupent majoritairement les emplois à temps partiel, souvent précaires. Ce premier état des lieux témoigne des différences de rémunération et d' accès à l'emploi en fonction du genre. Chargé de défendre les intérêts des salarié·e·s, le CSE plus que quiconque s'assure du respect de la réglementation par l'employeur. Cette réglementation inclut l' égalité professionnelle hommes-femmes. L'égalité professionnelle femmes-hommes: une composante de la QVT Le CSE, de part ses attributions, est intrinsèquement lié aux thématiques de santé et de sécurité au travail. Il a donc un rôle à jouer dans la qualité de vie des collaborateurs. Les commissions obligatoires du CSE : tout savoir !. La qualité de vie au travail (QVT) résulte des actions permettant l' amélioration des conditions de travail des salariés. La QVT passe donc par la limitation des risques de maladies professionnelles, la diminution du stress au travail, ainsi que par la motivation des salariés. Ce sentiment de bien-être au travail pour les salariés passe par plusieurs facteurs: autonomie accordée aux collaborateurs (gestion des congés entre collaborateurs, indépendamment des managers) valorisation du travail produit (promotions, accompagnement dans l'évolution des projets professionnels) culture d'entreprise (petit déjeuner commun fourni par l'entreprise, espace détente).

Nos experts vous expliquent en détail tout ce que vous devez savoir sur les commissions du CSE: leur composition, leur rôle et leur mise en place Sommaire - Tps de lecture 2mn Afin de mener à bien ses missions, le comité social et économique d'une entreprise crée des commissions du CSE spécifiques. Objectif? Mieux débattre et faciliter les prises de décisions sur certains sujets lors des réunions. Voici un tour d'horizon des différents types de commissions qui peuvent exister au sein de votre CSE. Qu'est-ce qu'une commission du CSE? La commission de l’égalité professionnelle du CSE, comment ça marche ?. Pour aborder certaines questions, le CSE doit se doter de commissions internes, composées principalement de membres du CSE. Il s'agit de groupes de travail qui effectuent des études et analyses sur des sujets spécifiques. Leur mise en place dépend de l'effectif de l'entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, la création de commissions reste facultative, elle s'effectue soit par accord entre le CSE et l'employeur, soit par accord d'entreprise.

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