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À noter: Si l'infraction a été dissimulée, la plainte peut être déposée dans un délai de 12 ans suivant les faits. Le tribunal compétent est le tribunal correctionnel. Les éléments caractérisant l'abus de faiblesse En 2015, sur les 600 affaires pour abus de faiblesse à Paris, 320 cas, soit l'équivalent de 55%, étaient classés sans suite. Avant d'utiliser les recours, il est essentiel de démontrer la vulnérabilité de la victime ainsi que le préjudice subi, à condition qu'il soit en lien direct avec l'infraction. L'abus de faiblesse doit être caractérisé par: Un élément matériel: certificat médical, témoignages, jugement d'une mesure de protection (tutelle, curatelle); L'intention délibérée de l'auteur de l'infraction; Un préjudice grave: perte pécuniaire, procuration bancaire, etc. Il suffit que l'abus de faiblesse soit de nature à causer un grave préjudice à la victime, même s'il ne constitue aucun dommage. Les victimes d'abus de faiblesse sont vulnérables et parfois incapables de discernement, d'où la nécessité de veiller sur elles ou les mettre sous un régime de protection.

D - Fêtes Fête des grands-mères, lors d'un repas des anciens Mesdames, messieurs les responsables des clubs de nos anciens, chers collègues du conseil municipal, chères mamies, Jules Renard écrivait: « La vie n'est ni longue ni courte; elle a des longueurs! Repas des anciens de la commune. » Ici à [la commune], nous fêtons nos mamies depuis fort longtemps. Ce repas annuel, auquel vous êtes conviées, revêt une importance immense à nos yeux, car depuis toujours il permet d'établir un lien étroit avec vous, mesdames. Il est l'occasion de vérifier si...

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Le départ en retraite d'Angèle Desalay en fin d'année nous oblige à trouver une solution pour la préparation des repas des 55 élèves qui fréquentent notre cantine scolaire. Nous allons faire appel à la cantine d'Assé le Boisne qui fera les repas chaque jour et que nous irons chercher pour qu'ils soient servis à Sougé chaque midi. Nous avons effectué des travaux de voirie, via la communauté de communes, sur les routes de la Bichetière, du Rocher et à la Gaisnière et à la Provostière pour les entrées de parcelles et les fossés. Pour les ordures ménagères, une nouvelle distribution de sacs translucides est prévue les 3 premiers samedis de décembre en Mairie, de 9 h à 12 H. ✨ Convivialité au Repas des anciens dans la commune de Grandlup-et-Fay ! - Isabelle Ittelet. Cette distribution vous dotera de sacs pour l'année 2020. Concernant la lagune de la station d'épuration route de saint Léonard, nous sommes toujours devant le Tribunal administratif suite au constat de fuite depuis fin 2014. Une décision sera rendue à ce sujet en décembre pour savoir comment le problème sera résolu et à quel prix.

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Deux évènements particulièrement appréciés se sont déroulés en 2019: le Jubilé de palissandre de M. l'Abbé Chevalier pour 65 ans de sacerdoce que nous avons fêté en juin, ainsi que son anniversaire. Beaucoup de monde pour cet évènement montrant l'amitié et le respect que nous portons à l'abbé, un ami très cher. L'exposition de maquettes en allumettes pour les journées du patrimoine a connu un très beau succès. Repas des Anciens - Commune de Béguey (canton de Cadillac - Gironde). Autre initiative que nous avons pris en 2019, la plantation d'arbres pour chaque nouvelle naissance. C'est ainsi que nous allons planter 4 arbres pour les 4 bébés sougéens nés en 2018. De plus, nous allons inaugurer une allée du lotissement de la plaine des boulaies au nom de Philippe Geslin, employé communal décédé en août 2018. Une façon pour nous de se souvenir de lui et de tout ce qu'il a fait pour notre commune et pour les associations. En 2020, se tiendront 2 évènements importants. Tout d'abord, le recensement de la population en début d'année, c'est une opération essentielle pour notre commune car du nombre d'habitants dépend les dotations de l'Etat auxquelles nous pouvons prétendre.

Les retraités de la commune étaient invités jeudi 11 décembre à participer au traditionnel repas de fin d'année organisé par la municipalité. Comme chaque année, cette petite manifestation est l'occasion de rendre hommage aux anciens, à travers un repas convivial pris dans la salle de l'Enclos. Après l'apéro servi par les conseillers municipaux et le traditionnel discours de bienvenue du Maire, chacun s'est retrouvé pour discuter devant une assiette bien garnie et au son de l'accordéon de l'ami André. Discours repas des anciens de la commune 6 de bamako. Une après-midi bien sympathique dans l'attente du prochain rendez-vous samedi 27 décembre pour le feu d'artifice de fin d'année qui sera suivi d'un vin chaud servi dans la même salle. Ci-contre le discours du Maire: Alain DURAND et au second plan André THION, animateur et musicien Au menu des convives: - Assortiment de mignardises salées - Pavé de saumon à la crème de chorizo - Trou Cévenol - Marmite de cerf et gratin - Assiette de fromages - Bûche de Noël et verrine crème de marrons - Café et champagne A l'issue du repas, une tombola a été organisée par les conseillers municipaux au profit de l'Association des Parents d'Elèves de l'écoles communale.