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Friday, 2 August 2024

→ SYLLOGISME: MAJEURE/MINEURE/SOLUTION: Conseils pour la rédaction du syllogisme: majeure/mineure/solution: C'est l'étape la plus importante de la méthodologie du cas pratique en Droit. L'identification des textes et de la jurisprudence de référence est essentielle. C'est dans cette partie que le correcteur attribuera le maximum de points dans son barème. Afin d' attirer le regard du correcteur sur ces points particuliers, il peut être utile de mettre en relief les textes et la jurisprudence cités, en soulignant ces éléments ou en les mettant entre parenthèses, ce qui permettra au lecteur de voir que ces éléments sont présents et de le mettre dans de bonnes dispositions lorsqu'il lira la copie. Pour ce faire, il faut absolument rechercher dans le Code civil (Dalloz, LexisNexis etc. ). Il faut prendre grand soin de bien lire chacun des articles en relation avec le thème et notamment le plan du Code civil qui permet de comprendre la hiérarchie et les liens entre les articles. Méthodologie du cas pratique de tango. Ainsi, il sera facile de repérer les principes et les exceptions pour chaque situation.

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Le cas pratique est un exercice que chaque étudiant en faculté de droit doit savoir maîtriser. C'est en effet celui qui se rapproche le plus de la vie professionnelle active et qui forme le plus au raisonnement juridique. Il faut donc complètement en maîtriser la méthodologie, à l'instar de la dissertation juridique ou du commentaire d'arrêt. Le syllogisme du cas pratique Dans un cas pratique, tout raisonnement doit suivre une méthode appelée le syllogisme. Le syllogisme peut se définir par l'expression suivante: "Les Hommes sont mortels Socrate est un homme Donc, Socrate est mortel" Syllogisme du cas pratique Cette citation résume à elle seule ce qu'il faut savoir pour respecter la méthodologie du cas pratique: Il faut toujours commencer par déterminer le droit applicable. Méthodologie du cas pratique droit civil. C'est ce que l'on appelle la majeure. Ici, il s'agit d'une loi qui n'est pas juridique, mais universelle: les hommes sont mortels. Toutefois, en cas pratique juridique, il faudra rappeler les textes de loi applicables et les jurisprudences en lien avec l'affaire.

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En l'espèce, Madame Y souhaite assigner Monsieur X, qui habite à Paris. Par conséquent, la juridiction territorialement compétente pour traiter du litige entre Madame Y et Monsieur X est celle de Paris. EXEMPLE 2 L'article L1142-1 du Code de la santé publique prévoit que les professionnels de santé sont responsables des conséquences dommageables d'actes de soins en cas de faute. En l'espèce, Madame SOUFFRANTE a reçu des soins de la part du Docteur Y. A la suite de ces soins, elle a présenté une infection qui a nécessité un traitement de plusieurs jours. Méthodologie du cas pratique.fr. Une expertise s'est tenue; elle conclut à un manquement aux règles de l'art de la part du Docteur Y lors des soins prodigués qui sont à l'origine de l'infection chez Madame SOUFFRANTE. Par conséquent, le Docteur Y ayant commis une faute lors des soins qui ont entrainé des conséquences dommageables pour Madame SOUFFRANTE, sa responsabilité est engagée sur le fondement de l'article L1142-1 du Code de la santé publique.

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Ainsi, une introduction avec le domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés, puis I. Première question, II. Seconde question… etc. Si le cas n'est composé que d'une question générale, votre exercice prendra la forme suivante: Introduction, puis I. Règles applicables, II. Solutions. Bien sûr, il vous appartient d'habiller les titres en fonction de l'énoncé du cas pratique. Nos conseils pour réussir l'épreuve du cas pratique - Le petit juriste. Méthodologie élaborée par Maité SAULIER et M. Jérémy HOUSSIER, chargés de travaux dirigés à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

On peut passer à côté d'un élément important qui peut changer la solution.

Le mieux est de faire une partie pour chaque problème de droit posé. Ne jamais se contenter de citer un arrêt: certains faits du cas pratique peuvent parfois faire penser à une décision récente de jurisprudence. L'erreur à éviter est de se contenter de citer ladite décision sans faire la moindre analyse juridique. Dans pareil cas, il faut établir un raisonnement, un syllogisme, et conclure en citant la décision. Cette dernière doit donc servir à justifier l'analyse et non à la remplacer. Méthodologie du cas pratique en droit. Bien se relire avant de rendre la copie: les erreurs d'articles, de dates, de syntaxe, d'orthographe, sont des éléments qui peuvent faire perdre des points. Il est fondamental de garder dix minutes pour se relire afin d'apporter à son devoir les corrections nécessaires. Cela permet généralement de récupérer quelques points qui font du bien. Par Arnaud Vergnes, j uriste contentieux, doctorant à l'école de droit de la Sorbonne, correcteur et intervenant à l'IEJ Jean Domat.

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