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Thursday, 1 August 2024

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↑ Guillaume Piobert, Traité d'artillerie théorique et pratique, 1836, p. 25. ↑ a et b Jean Schneider, La ville de Metz aux XIII e et XIV e siècles, Imprimerie Thomas, Nancy, 1950, p. 464-471. ↑ Porte du Pont Rengmont ou Rémont: porte Sainte-Barbe (Auguste Prost: Étude sur l'histoire de Metz: les légendes, p. Les seigneurs download movie. 143-145). ↑ Defor = dehors. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Bibliographie [ modifier | modifier le code] René Bour, Histoire de Metz, Metz, 1950. Jean Schneider, La ville de Metz aux XIII e et XIV e siècles, Imprimerie Thomas, Nancy, 1950. François-Yves Le Moigne, Histoire de Metz, 1986. Georg Wolfram, Die Metzer Chronik des Jaique Dex (Jacques D'Esch) über die Kaiser und Könige aus dem Luxemburger Hause, Leipzig [1906] ( Quellen zur lothringischen Geschichte 4) Ernest de Bouteiller, François Bonnardot, La guerre de Metz en 1324, poème du XIV e siècle, Paris, Firmin-Didot, 1875. Articles connexes [ modifier | modifier le code] Siège de Metz (1444) Guerre de la hottée de pommes Liens externes [ modifier | modifier le code] Texte intégral du poème par Bouteiller et étude critique de Bonnardot La guerre des Quatre Seigneurs contre la cité de Metz en 1324, d'après les bulletins de la commission royale d'histoire de Bruxelles (1839) et la monographie « Metz, cité épiscopale et impériale » de H. Klipffel (1867).

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Le juge n'a pas tenu compte de la clause ajoutée au contrat de vente mais a repris l'article 1792 du code civil servant de la base à la garantie décennale: « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendant impropre à sa destination» Le particulier ayant réalisé des travaux a ainsi été considéré comme "constructeur" par le juge. Ses réalisations ont, dès lors, été soumises à la garantie décennale. Vendre maison sans decennale et. Dans un arrêt plus récent du mois de Novembre 2012, la Cour de Cassation a de même reconnu la responsabilité du vendeur qui avait lui-même réalisé une petite terrasse en bois attenante à sa maison. L'acquéreur ayant constaté que la terrasse était pourrie, il a poursuivi le vendeur au titre de la garantie décennale du constructeur et réclamé des indemnités pour la remise en état de la terrasse.

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26-11-2012 L'avantage principal de rénover soi-même est l'économie financière qui en découle. En s'épargnant les frais de main-d'œuvre, on gagne environ 50% du montant total des travaux. Acheter une maison sans garantie décennale ? les risques ? - 21 messages. Mais cette économie substantielle a tout de même un prix que l'on paie en investissement personnel et, parfois, en soucis.... Réaliser chez soi des travaux d'agrandissement ou de rénovation sans faire appel à un professionnel présente des risques en cas de revente du bien. Qu'il soit un professionnel ou un particulier, un constructeur est toujours responsable des défauts qui compromettent la solidité ou la qualité de l'ouvrage. Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale ( article 1792 du code civil), et ce même après la vente du bien! S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres dus à vos travaux peuvent survenir après que vous ayez revendu votre bien.

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Les infos que je trouve sur internet me paraissent beaucoup moins optimiste que vous... Et je crains que les futurs acheteurs trouvent de nombreuses mises en garde sur les forums d'achat d'une maison. C'est la raison pour laquelle je cherche une solution qui donnerait un peu plus de crédibilité à mon agrandissement. Un expert peut-il être envisagé? (Au moins pour valider la qualité de l'ouvrage). Cette idée est-elle stupide? Le 21/08/2012 à 20h53 Crois-tu que toutes les maisons qui se vendent ont des décennales et des DO? Et celles qui ont 11 ans? Vendre maison sans décennale. Aucune garantie! Un expert? Pourquoi faire? Il 'a pas une oule de cristal pour pir comment a été faite la maison! Appelles un notaire pour avoir son avis, lui qui régie des actes de vente régulièrement, il te dira de qu'il en est! Bon courage Le 24/08/2012 à 00h27 ome a écrit: Crois-tu que toutes les maisons qui se vendent ont des décennales et des DO? Pour nous rassurer ou par honnêteté ( à moins que se ne soit par trouille) nous avons opté pour l'homme qui n'a pas de boule de cristal... Bon, au final, nous avons contacté une société spécialisée dans les litiges et malfaçons du bâtiment.