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vous êtes ici: accueil > Actualités > DGFIP Recouvrement des produits locaux: La DGFiP ignore les difficultés des usagers! Dans sa volonté décomplexée de réduire l'exercice des missions de Service public à un objectif de réduction de la dépense publique, le DGFIP s'est également livré par la circulaire du 19 avril 2013 à un exercice dénué de toute nuance et lourd de conséquences pour les citoyens en difficulté, dans cette période de crise économique et sociale inédite depuis les années trente. Cette circulaire relative à « l'optimisation du recouvrement des produits locaux » dictée, faut-il s'en étonner, par la sempiternelle et dogmatique réduction…des dépenses publiques responsables de tous les maux de la société…est, elle aussi, dévastatrice pour les usagers: La suite dans le document joint recouvrement_produits_locaux Article publié le 10 juillet 2013.
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Selon la circulaire, le modèle de titre de recettes "pourra être adapté en fonction des besoins propres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux en accord avec les ministères concernés". R.M - Recouvrement des créances des communes. Pour aller plus loin Voir aussi Abonnez-vous à Localtis! Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l'actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Découvrir Localtis
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Les présidents des principales associations d'élus locaux doivent signer prochainement une charte nationale portant sur l'optimisation de la gestion des recettes des collectivités. Sans valeur juridique, ce document a vocation, par ses nombreuses recommandations, à enrichir les partenariats locaux entre la DGFIP et les collectivités. Les collectivités vont bientôt disposer d'une charte nationale ayant pour objectif l'amélioration de la gestion de leurs recettes. Huit associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, ont récemment transmis à la direction générale des finances publiques (DGFIP) leurs remarques sur le projet. Recouvrement des produits locaux les. Avec les services de Bercy, elles ont largement contribué à l'élaboration du texte, au cours de plusieurs réunions à l'automne dernier. L'objectif est, en s'appuyant sur des bonnes pratiques, de fournir des recommandations aux ordonnateurs et aux comptables, afin que ceux-ci parviennent à "optimiser la chaîne de traitement des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics".
Un enjeu dont dépendent la "protection des intérêts financiers" des organismes publics locaux et l'"amélioration du service rendu à l'usager", rappelle le document. Premier levier au service de l'amélioration du recouvrement mentionné par la charte: l'usage des nouvelles technologies. Avec, en particulier, la dématérialisation des pièces de recettes susceptible de réduire les coûts moyens de traitement. Dans ce domaine, le protocole d'échange standard (PES) d'Hélios dans sa version 2 a permis déjà à quelque 175 collectivités de faire un bond. Leur ordonnateur peut en effet signer électroniquement les pièces comptables qu'il n'a plus à transmettre sur support papier à son comptable public, ce qui est source d'économie. CGT finances publiques DRFIP35. Le dispositif sera généralisé en 2015, par un arrêté qui sera bientôt publié. Des commissions bancaires plus élevées Le recours aux nouvelles technologies de paiement (carte bancaire, prélèvement) offre quant à lui deux avantages: pour les usagers, la simplicité et pour les collectivités, un recouvrement plus rapide et moins coûteux.
Immense plage de sable fin, la Conche des Baleines est idéale pour la baignade. Immense plage de sable fin, la Conche des Baleines est idéale pour la baignade. Elle s'étire du célèbre Phare des Baleines jusqu'aux Portes en Ré, bordée par la forêt du Lizay. Cette plage a gardé son aspect sauvage et authentique. Webcam ile de ré phare des baleines à bosse. Équipements: - Parkings gratuits Activités: - Kite-surf - Bodyboard - Cerf-volant - Pêche - Pêche à pied - Planche à voile - Surf - Voile Services et prestations: - Passe de mise à l'eau (rue du Casino) Plage surveillée en juillet et... Lire la suite > Équipements: > Activités: > Services et prestations: Plage surveillée en juillet et août (uniquement à la plage de Zanuch). L'accès est autorisé, tenus en laisse de 19h à 9h du 15 juin au 15 septembre. L'accès est toléré, tenus en laisse en journée le reste de l'année. Plage certifiée "Qualité eaux de baignade". Afficher moins Contacter par email Voir tous les avis Prestations Services Plage surveillée Ouvertures Périodes d'ouverture Du 1 janvier 2022 au 1 juillet 2022 Ouvert Tous les jours 2 juillet 2022 28 août 2022 29 août 2022 31 décembre 2022 Tous les jours
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Adresse: 155 Allée du Phare, 17590 Saint-Clément-des-Baleines, France Téléphone: +33 5 46 29 18 23 Prix: Données incorrectes? Faites-nous le savoir. Visiter Phare des Baleines on Île de Ré. Dernière vérification: mars 2017 Ce récit est traduit avec l'aide de la technologie Ce texte a été traduit en Français à partir de la version originale en English. Description Le phare de la Grande Baleine Construit en 1854 par l'architecte Léonce REYNAUD. La pointe nord de l'île de Ré porte les traces de l'histoire des nombreux échouages. Dont elle était la cause et le témoin. Récits de voyage autour de Phare des Baleines on Île de Ré Lieux à visiter autour de Phare des Baleines on Île de Ré