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Quiz Solution: 1) b; 2) recours gracieux et recours hiérarchique; 3) a; 4) a; 5) action de groupe et action en reconnaissance de droit; 6) a; 7) c; 8) b; 9) a; 10) c
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Question 1 Quel arrêt est considéré comme l'arrêt fondateur du droit administratif L'arrêt Nicolo L'arrêt Breisacher L'arrêt Blanco L'arrêt Gisti Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice C'est un arrêt du tribunal des conflits Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice Il concerne l'accident d'une petite fille du nom d'Ag Question 2 L'arrêt Nicolo Conforte la supériorité des traités sur les lois Déclare qu'il est possible de contrôler la régularité de la ratification Dispose qu'on ne peut pas contre un acte individuel invoquer une directive non transcrite.
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18. Une délégation de service public est … a m un acte unilatéral confiant une activité d'intérêt général à un partenaire de l'administration; b m un contrat confiant une activité d'intérêt général à un partenaire de l'administration. 19. La rémunération du délégataire de service public doit être… a m substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service; b m substantiellement assurée par la collectivité délégante; c m substantiellement assurée par la participation des usagers. Qcm droit administratif des biens. 20. Dans le cadre d'un contrat d'occupation du domaine public: a m le cocontractant poursuit une mission d'intérêt général; b m le cocontractant poursuit son activité sans considérations c m le cocontractant poursuit son activité et assure en même temps une mission d'intérêt général. 21. Les procédures d'achat organisées par le code des marchés publics: a m garantissent à l'administration les prix les plus bas; b m garantissent aux fournisseurs une sélection loyale de leurs offres; c m garantissent aux usagers un service public de qualité.
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39. Le détournement de pouvoir est un motif d'annulation d'un acte administratif par le juge: a m vrai b m faux 40. Selon le Conseil d'Etat, on ne peut pas lancer un nain. Est-ce en raison: a m de la susceptibilité de Gimli, de Grincheux et de Potiron? ; b m d'une question de sécurité publique? c m d'une question de dignité de la personne humaine?
22. Le contrat qui permet à l'administration les moyens de réaliser son activité est: a m un achat public; b m un marché public; c m une délégation de service public. 23. Dans un contrat avec une personne publique, la clause ayant pour objet de conférer à celle-ci des droits étrangers à ceux qui sont susceptibles d'être librement consentis par quiconque dans le cadre des lois civiles et commerciales est: a m une clause illégale, car elle est contraire au principe d'égalité des parties au contrat; b m une clause abusive réprimée par le code de commerce; c m une clause exorbitante de droit commun qui détermine justement le caractère administratif de la convention. Qcm droit administratif pdf. 24. Les principes de fonctionnement des services publics sont: a m simplicité, transparence et adaptabilité; b m continuité, égalité, adaptabilité; c m égalité, adaptabilité, neutralité. 25. La neutralité des services publics s'oppose: a m à ce qu'un usager manifeste ses convictions; b m à ce qu'un agent public manifeste ses convictions?
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Cette cafetière vous propose une méthode par évaporation et vous offre un café fort et concentré directement dans vos tasses. 1. Dévissez la cafetière. 2. Mettez 10g de café fraichement moulu (2 cuillères à café) dans le porte-filtre. Ne tassez pas votre café! 10 cl = 10g = 2 tasses 3. Remplissez directement le réservoir avec de l'eau en vous arrêtant sous la valve. Ou bien pour gagner du temps et éviter à la mouture de brûler, chauffez de l'eau à 80°C à l'aide d'une bouilloire électrique. 4. Revissez la cafetière et placez-la sur feu doux. 5. Le café expresso monte dans les tasses avec un léger dégagement de vapeur et un léger gargouillement. 6. Tasse à café italiennes. Eteindre le feu et laissez le café finir de couler. Les avantages: La cafetière italienne à 2 tasses bénéficie d'un fonctionnement simple et efficace. On obtient un café très riche en arômes et corsé. Elle est facile d'entretien, écologique et possède une très longue durée de vie. Enfin, elle n'est pas excessivement chère. Entretien: Après chaque utilisation, lavez votre Moka à l'eau chaude et savonneuse.