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Bonjour, Je suis dans une copropriété ayant une gardienne. Cette gardienne a donc une loge. La particularité de cette loge est qu'elle n'appartient pas à la copropriété. Elle appartient à un particulier qui loue cette loge à la copropriété. Loge de gardien - Forum Propriété immobilière. Non seulement, les copropriétaires ont en charge la location mais aussi les charges de copropriété induites par cette location. De plus, à l'ordre de l'assemblé générale il a été prévu des travaux de réfections de la loge de la gardienne. Je ne vois pas quoi pourquoi la copropriété l'étant pas propriétaire de cette loge devrait avoir à sa charge les travaux de réfection. Je souhaitais savoir s'il y avait un moyen de sortir e cette situation de cette loge à la charge de la copropriété bien que celle-ci n'en ai pas la propriété. Cordialement.
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Le conseil syndical de notre copropriété gérée sous la forme coopérative envisage de licencier la gardienne afin de pouvoir vendre la loge à un copropriétaire. À quelle majorité un tel projet doit-il être voté? Loge de gardien à vendre dans le quartier. D'après vos dires, le licenciement de la gardienne devrait aboutir, à plus ou moins long terme, à la vente de la loge. Il ne s'agit donc pas, a priori, de licencier la salariée pour la remplacer par une autre. Dans ce cas, les choses ne sont pas si simples car la suppression du poste de la gardienne est considérée par la jurisprudence comme une décision qui « porte atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives résultant du règlement de copropriété » (CA Paris, 8 novembre 1992). Par conséquent, un vote à l'unanimité s'avèrera nécessaire, sauf si la destination de l'immeuble a évolué et que la présence d'une gardienne ne se justifie plus (CA Versailles, 25 mai 1992) ou s'il est possible de mettre en place des services de substitution de qualité au moins équivalente.
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Nous aurions pu au moins à ce jour demandé une AG extraordinaire, Ma volonté et celles de nombreux co-pro. Loge de gardien à vendre à saint. A ce jour fin 08/2014 l'appart n'est pas loué et avons du baisser le loyer, encore. Nous est-il possible d'invoquer un défaut de gestion et demander au syndic de convoquer à ses frais une AG extraordinaire au moins, sans parler de compensations, pour la vente de cet appart. Dans l'attente de votre réponse, cordialement.
À cette occasion, la difficulté soulevée pourra faire l'objet d'un examen attentif pour permettre, le cas échéant, une évolution de la réglementation applicable. Rép. Loge de gardien paris - Biens immobiliers à Paris - Mitula Immobilier. min. n° 14377: JOAN, 2 juill. 2019, p. 6224, Barrot J. -N. Suivez en temps réel l'actualité defrénois Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site
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Marque AB Sound SKU VI-M5X60-FHC Type produit Vis Conditionnement de vente Vendu par unité Commenter Code TLHP VI-M5X60-FHC Conditionnement de vente Vendu par Unité Question à propos de AB Sound VI-M5X60-FHC Poser une nouvelle question Le système de question / réponse est proposé uniquement pour répondre aux questions d'ordre technique. Pour les questions de tarifs, disponibilités produits et délai merci d'adresser votre demande par la page contact du site. Avec AB Sound VI-M5X60-FHC, les clients ont également achetés Informations AB Sound VI-M5X60-FHC Vis noire M5 x60mm en acier à tête cylindrique fraisée type FHC (TF) Acier brut 10. 9, empreinte à six pans creux, filetage total, conforme aux normes ISO 10642 et DIN 7991. Dimensions: d1 (Ø de la vis en mm): 5 Longueur de la vis en mm: 60 d2 (Ø de la tête en mm): 10 s (surplats en mm): 3 k (hauteur de la tête en mm): 2. Vis acier tête fraisse sur agout. 8 t (profondeur du 6 pans en mm): 2. 3 Fabricant AB Sound Nom Vis M5, longueur 60 mm, tête fraisée, acier brute Réf.
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